Elle considère que la preuve d'un contrat de dépôt qui pèse sur son père n'est pas rapportée et que l'absence d'intention libérale, à la supposer démontrée, ne serait pas créatrice d'une obligation de

des prestations accomplies au profit de sa mère, alors qu'il est admis que cette dernière a bien ponctuellement apporté des contreparties financières partielles, il se déduit de ces circonstances l'absence

à Monsieur Y... ; que la preuve de la remise de fonds ne suffisait pas à justifier l'obligation de les restituer ; qu'il incombait à Monsieur Y... de démontrer l'existence d'un contrat de prêt et l'absence

Il pèse ainsi sur celui qui sollicite l’exécution de l’obligation de restitution d’une somme d’argent d’apporter la preuve de l’existence du contrat de prêt, et donc d’une absence d’intention libérale,

Madame X... soutient que son père ne démontre pas son absence d'intention libérale.

convient de retenir l'existence de donations directes et indirectes rapportables ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté l'absence d'intention libérale de Ginette B..., la cour d'appel,

estimé que les consorts X... n'apportaient aucun élément de preuve de nature à établir que la possession dont se prévalait Mme Y... ne réunissait pas les conditions légales pour être efficace, ni l'absence

X..., Mme A... s'est actuellement et irrévocablement dépouillée au profit de cette dernière ; qu'elle estime par ailleurs que l'intention libérale est suffisamment établie par l'absence de recours de la

Ces éléments apportent en tout cas la preuve de l'absence d'intention libérale de la part de Mme X... lorsqu'elle a remis cet argent à M. Y.... M.

, que cette intention libérale ainsi caractérisée constitue une cause licite aux présentes libéralités, qu'il n'y a donc pas lieu de prononcer la nullité des désignations, le jugement déféré devant être

que le message laconique du 21 septembre 2022, dans lequel Madame [T] dit « mettre un virement permanent » rendrait applicable les dispositions de l’article 1347 du Code Civil lequel admet qu’en cas d’absence

[M] et de son encaissement par ce dernier sur son livret A. 12- Ce règlement par chèque est corroboré, et l'absence d'intention libérale suffisamment établie, par l'échange de messages électroniques

Monsieur Jean Jacques Y... démontre cependant l'absence d'intention libérale du cujus dès lors qu'il rapporte la preuve avoir réglé à son père " un pas de porte ".

de jurisprudence publiée permettant de connaître la position de l'administration fiscale dans une telle situation, de l'absence de démonstration d'une intention libérale de Madame X... à l'égard de son

X... ait entendu assumer le paiement du prêt pour rembourser les aides financières qu'elle lui avait accordées pendant leur vie commune et qu'en l'absence d'intention libérale, l'enrichissement de Mme

Elle fait valoir en substance que la preuve de la remise des fonds et de leur encaissement est rapportée, et que l'absence d'intention libérale est flagrante compte tenu de l'importance de la somme remise

pas avoir reçue de lui début mars 2012 ; qu'en vertu de l'article 1341 du code civil, la preuve du prêt allégué ne peut être apportée que par écrit; que la preuve de la remise des fonds tout comme l'absence

libérale du disposant, de sorte qu'en s'abstenant de relever qu'Alexandre Z... était animé d'une telle intention lorsqu'il a remis les chèques à M.