rendue ; Vu le message RPVA du conseiller de la mise en état du 16 mars 2026 à l'avocat de l'intimé, lui demandant de conclure sur la fin de non recevoir de l'appel dans un délai de 15 jours ; Vu l'absence

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société CASDEN BP demande au tribunal, au visa des articles 1346, anciennement 1251 du code civil, 2308

. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ2] - 1) ABSENCE DE CONCLUSIONS EN CE SENS

39-06-01-02,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - ACTION EN GARANTIE - Absence de conclusions tendant à une répartition des responsabilités respectives

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la société Crédit Logement demande au tribunal de : - Condamner M.

du 18 novembre 2016 du bâtonnier de l'ordre la condamnant à restituer à sa cliente la somme versée, assortie des intérêts au taux légal, faute d'avoir accompli les diligences convenues, - s'être abstenue

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de condamner solidairement M.

Le ministère public a relevé l'absence de conclusions écrites à l'appui de l'appel et noté que les moyens invoqués en première instance ont été justement écartés, le curateur ayant été avisé de la mesure

Par conclusions transmises le 13 mars 2026, M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, la SA CEGC demande au tribunal de : - condamner solidairement Monsieur [Q] [A] et Mme [R] [G] épouse [A]

En l'absence de conclusions récapitulatives postérieures à l'assignation, celle-ci vaut conclusions en application des dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.

de la filiation doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigée contre le parent dont la filiation est contestée et contre l'enfant — Justifie légalement sa décision une cour d'appel qui procède, en l'absence

L'affaire a été radiée du rôle de la cour le 16 décembre 2022 en l'absence de conclusions de l'appelante dans les délais fixés (RG n° 22/1849), puis réinscrite à sa demande du 3 février 2023 reçue le 8

PRÉALABLE DE REFUS DE L'ADMINISTRATION - EXISTENCE - C) OBLIGATION DE CHIFFRAGE ET DE MOTIVATION - EXISTENCE - 3) OFFICE DU JUGE DU CONTRAT - IMPOSSIBILITÉ D'ACCORDER AU TIERS ÉVINCÉ UNE INDEMNITÉ EN L'ABSENCE

de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre

L'AFFAIRE QUI LUI ETAIT INTEGRALEMENT DEVOLU PAR L'ACTE D'APPEL NON LIMITE ET LUI DONNAIT LE POUVOIR D'ORDONNER, NOTAMMENT, D'OFFICE, LA MISE EN CAUSE DU BENEFICIAIRE DE LA GARANTIE, SANS S'ARRETER A L'ABSENCE

de conclusions du défendeur (1).

Aux termes de l'assignation, en l'absence de conclusions en réponse aux conclusions du syndicat des copropriétaires, les demandeurs invoquent le défaut de respect du délai de convocation de l'assemblée