CE MUR DESTINE A SOUTENIR SA TERRASSE PRIVATIVE POUVAIT FORMER LA LIGNE DIVISOIRE A FIXER ET QU'IL ETAIT EQUITABLE DE S'EN TENIR AUX OUVRAGES CONSTANTS PAR REFERENCE A UN ACTE DE DELIMITATION DU 25 MARS

par prescription de la bande de terre séparant la ligne divisoire fixée par l'expert et la rive de l'étang, - que les Consorts Z...n'ont en effet jusqu'alors bénéficié que de simples tolérances non

Monsieur F..., expert, propose une ligne divisoire passant au sud de ladite piscine, ce qui inclut la piscine dans la parcelle n° D 2077 des consorts A....

[Z], AI n° [Cadastre 9], passera par la ligne ADC conformément au plan de M.

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

B Monsieur L., cet acte ne prévoit que l'obligation pour la SCI PARK ANGLAIS, propriétaire du lot 3b de faire édifier B ses frais une clôture sur la ligne divisoire séparant le fond voisin ; Qu'il n'appartenait

divisoire et le mur, s'étant bornés à invoquer la prescription de la mitoyenneté de ce mur ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans leurs conclusions d'appel déposées et signifiées le 24 octobre 2002

divisoire des propriétés est parfaitement matérialisée sur le terrain ; le jugement sera donc confirmé et les époux [T] déboutés de leur demande en bornage » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

Les titres, comme les plans produits, ne permettent pas de déterminer la limite divisoire entre les parcelles.

[X] [S] se sont opposés au sujet de la ligne divisoire de leurs fonds, Mme [G] soutenant au moyen du bornage précité que le mur de soutènement empiétait sur sa propriété et que la haie ne respectait pas

Carl Z... a demandé à la cour de débouter les appelants de leur demande de fixation de la limite séparative à la ligne divisoire figurant sur le plan cadastral, de le recevoir en son appel incident, de

ne peut résulter d'éléments topographiques que les consorts [Y]-[B] ont eux mêmes installés et/ou qui n'ont aucun effet probant quant à la limite de la ligne séparative des propriétés.

partir de leur mur de soutènement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés qu'il résultait des différents documents, états descriptifs de division

à titre de servitude par l'acte du 7 février 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société LLT fait grief à l'arrêt de la condamner à faire édifier sur le seuil du porche d'entrée sur la ligne

divisoire entre deux fonds contigus et si l'arpentage n'est pas une opération juridiquement et matériellement nécessaire pour y parvenir, l'indication d'une contenance dans les actes de propriétés ou

[C] et subsidiairement en désignation d'un expert aux fins de voir fixer les lignes divisoires entre les propriétés, ainsi que la demande en dommages et intérêts formulée au bénéfice de Mme [C], -déclaré

En conséquence la condition suspensive visant une déclaration préalable exécutoire visait, à l'évidence, l'absence de toute contestation judiciaire de ladite déclaration.

publié des comptes ne donnant pas une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de la société en raison de l'insuffisance des provisions pour risque immobilier et de l'absence