Sur la demande des époux [X] dirigée contre la société Geoxia Centre Est En l'absence de moyens d'appel invoqués par les époux [X] pour critiquer les motifs du premier juge qui a rejeté leur demande

  Le moyen d’appel tiré de l’alinéa g) ne saurait être accueilli. Moyen d’appel tiré de l’alinéa h) (21) (...) M.

Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable en l’absence de moyens d’appel ; - le syndicat CFDT ne justifie pas de son intérêt pour agir contre la décision d’homologation ; - les moyens invoqués

de moyen sérieux d'appel.

président de la cour d'appel ou son délégué, dans un délai de dix jours à compter de sa notification, par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

[T] [F] par le truchement d'un interprète et qui a eu la parole en dernier SUR QUOI: A l'audience est repris le moyen évoqué dans l'acte d'appel.

X... et S..., le procureur de la République et les parties civiles ont formé appel du jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

aux moyens soulevés en première instance, et qu'un éventuel défaut de motivation ne peut être régularisé qu'avant l'expiration du délai d'appel ; 2.

en première instance, a encore été jugé en son absence devant la cour d'appel, son avocat entendu, bien qu'il ait justifié de son absence et que l'arrêt ne constate pas qu'il ait renoncé à être entendu

Par un arrêt avant-dire droit du 23 novembre 2022, une cour d'appel a rouvert les débats pour recueillir les observations des parties sur le moyen tenant à l'absence d'effet dévolutif.

a rejeté le moyen de nullité des poursuites, tiré de l'absence de mention, dans l'acte de signification de l'ordonnance autorisant la saisie, de la possibilité de former un recours en rétractation, et

tiré de l'absence au dossier des faux bons de livraison, du livre-journal et du livre d'inventaire sur lesquels se fondaient les poursuites ne constituait pas un moyen de nullité à défaut d'irrégularité

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 février 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

date, la cour d'appel, constatant l'absence de diligences, a radié l'affaire ; que celle-ci ayant été rétablie à la demande de la société et de M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas répondu

par le Crédit lyonnais Luxembourg, la société Leygafinance, appelée elle-même à exécuter son propre engagement, a demandé judiciairement la nullité de la garantie à première demande pour absence de cause

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de troisième part, entachant son arrêt d'un défaut de motifs, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter les motifs déterminants des premiers juges