encore reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser un solde de salaire, alors, selon le moyen, que l'acceptation par le salarié de la modification de son contrat de travail résulte de l'absence

demandé à la société de bourse d'intervenir ; Attendu, d'autre part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des preuves que la cour d'appel a retenu qu'il se déduisait de l'absence

l'article 2037 du Code civil n'est applicable qu'en présence de droits qui comportent un droit préférentiel conférant au créancier un avantage particulier pour le recouvrement de sa créance ; que la seule absence

qui contrairement à ses affirmations n'était pas en congés payés à compter du 3 août, n'avait alors pas contesté les termes de la lettre du 11 août de l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence

QUE LA COUR D'APPEL A ENCORE ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE AU REGARD DU TEXTE PRECITE ET ALORS, ENFIN, QUE LE SILENCE NE VAUT PAS ACCEPTATION ; QU'EN SE BORNANT A RETENIR L'ABSENCE

retrait du lot "sols souples" de son marché n'était produit, la cour d'appel a pu retenir, sans dénaturation, que la société Bedford Holding (SBH), faute d'établir que la SBC avait accepté ce retrait, et absence

relevés de comptes délivrés aux époux X... en 1990 ; que ceux-ci n'ont alors émis aucune contestation, attendant la procédure de 1994 pour dénoncer le caractère indû des sommes prélévées ; que cette absence

avait donc expressément accepté que son contrat de travail à durée indéterminée se transforme en un contrat de travail à durée déterminée ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la seule absence

X... soit rapportée, sans rechercher si celle-ci ne résultait pas de l'absence de protestation du salarié à la suite de l'avertissement prononcé pour cette malfaçon, la cour d'appel n'a pas donné de base

sur le compte étaient propres à l'épouse et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'absence

étayés par des éléments d'appréciation in concreto, et a écarté en conséquence le grief allégué, a violé les règles de preuve et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors d'autre part, que l'absence

RECONNAITRE QUE LE BAIL ETAIT DEVENU COMMERCIAL PAR SUITE DE L'AUTORISATION TACITE DONNEE PAR ORLER DE TRANSFORMER EN LOCAL COMMERCIAL UNE MAISON D'HABITATION DONNEE EN LOCATION ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'ABSENCE

assentiment, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser l'intention libérale, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 894 du code civil ; 3°) ALORS QUE l'absence

qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en déduisant des mentions portées sur ses bulletins de paie, du montant de son salaire et de son absence

des fonctions de délégué du personnel, l'absence de protestation sur le changement d'employeur ou la qualité d'employeur dans l'exercice de ses prérogatives ; en jugeant le contraire, la cour d'appel

HEURES ; QU'IL EN RESULTAIT DES PRESOMPTIONS GRAVES PRECISES ET CONCORDANTES QUE L'EMPLOYEE AVAIT BIEN ACCOMPLI DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU-DESSUS DE 40 HEURES, PRESOMPTIONS CONTRE LESQUELLES L'ABSENCE

POUR PERTES ET AVARIES DE MARCHANDISES TRANSPORTEES, L'ARRET ENONCE QUE LA FIN DE NON-RECEVOIR RESULTANT DE L'ARTICLE 105 DU CODE DE COMMERCE PROFITE AU COMMISSIONNAIRE DANS LA MESURE OU, FAUTE DE PROTESTATION

16 JANVIER 1961 NE SAURAIT COUVRIR LA PREMIERE DEPOSSESSION QU'ELLE NE CONCERNAIT PAS, ET QUE LA PREUVE DU CONSENTEMENT A L'OCCUPATION D'UNE PROPRIETE PRIVEE PAR UN TIERS NE POUVAIT RESULTER D'UNE ABSENCE

à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de prêt d'argent l'indication du taux conventionnel sur les relevés de compte bancaire ne saurait suppléer, même en l'absence

étaient convenues de fixer un salaire forfaitaire incluant les indemnités de congés-payés et que l'application de ce système pendant plusieurs années consacrait l'accord implicite des parties, en l'absence