AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D... comporte deux griefs pour ce licenciement pour faute grave : - les absences non autorisées, - sur le dénigrement et la remise en cause systématique de ses supérieurs hiérarchiques ; que le bureau

du personnel qui désire s'absenter doit en faire la demande au plus tard la veille à son responsable ou au bureau", et qu'enfin l'article 8 intitulé : "absence non autorisée – sanction" déclare " en absence

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DECIDE QUE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS ETAIT BIEN FONDEE A RETENIR SUR LE SALAIRE DE DAME X..., POUR LE MOIS DE JUILLET 1968, LA SOMME DE 16, 37 FRANCS POUR ABSENCE

Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2002) d'avoir dit le licenciement justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que prive l'absence

complété par la note n° 10 à laquelle cet article renvoie expressément, que tous les jours fériés légaux sont normalement chômés et leur rémunération comprise dans la rémunération mensuelle ; que l'absence

le 15 avril 1988 ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale certain au regard des articles L. 122.14.1 et L. 122.14.2 du Code du travail ; alors que, enfin, constitue une faute grave l'absence

par lettre recommandée datée du 18 mai 2000 mais adressée dès le 17 mai 2000 ; Que les motifs du licenciement exposés dans cette lettre sont les suivants : " insubordination caractérisée par une absence

sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon de poste constituent des fautes graves au regard des relations de travail qui justifient un licenciement immédiat, que

non autorisées antérieures au 20 janvier 2014 ; qu'en affirmant qu'il résultait de ces bulletins de paie que l'employeur s'était abstenu de reprendre le paiement de la rémunération

autres que pour accidents du travail, maladies professionnelles ou congés de maternité ; qu'en décidant que cette distinction aboutissait à classer d'une part les absences autorisées par la loi et d'autre

de nature à caractériser une faute grave; que la cour d'appel a encore violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la salariée avait profité d'une absence

l'inspecteur du Travail pour se renseigner sur ses droits ; qu'elle a repris son emploi le lendemain ; que, par lettre recommandée du 5 décembre 1988, elle a été licenciée pour faute grave en raison de son absence

Sur son économie générale, la prime a été instituée en 2006 et à cette époque l'employeur avait prévu une franchise de 10 jours en cas d'absence pour maladie, absence non autorisée et grève.

sérieuse de licenciement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a relevé que l'absence

X... avait été licencié pour avoir abandonné son poste, la cour d'appel ne pouvait invoquer l'article II du règlement intérieur relatif aux absences pour décider que le licenciement du salarié aurait dû

X... était mobilisé et des turbulences des marchés financiers mondiaux ; affirmation de son intention de prendre les jours de repos demandés et non acceptés dans un courriel du 19 septembre 2008 ; absences

Sur cette période, d'après les bulletins de salaire produits par la [5], Monsieur [C] a été en absence non autorisée du 1er juillet 2023 au 20 novembre 2023, puis du 2 février 2024 au 19 mars 2024, et

professionnelle, dont la salariée avait fait preuve en janvier 1985, était trop ancien pour lui être reproché lors du congédiement le 22 novembre 1985, d'autre part, qu'étaient seulement établis l'absence

Marcillat en qualité de chauffeur-ramasseur depuis le 26 septembre 1966, représentant syndical au comité d'entreprise, a fait l'objet le 10 octobre 1995, d'une mise à pied disciplinaire de trois jours pour absence