Marx coupable du délit de blessures involontaires et de la contravention de défaut de maîtrise ; "aux motifs qu'il est vrai qu'il n'y a eu aucun témoin de l'accident, et que le prévenu n'a aucun souvenir

Jean-Luc, - LA SOCIETE BEAUBELIQUE LOCATION SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1995, qui, pour délit de blessures

Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.

L'accident a causé la mort de deux passagères et occasionné des blessures à quatre autres. 4. M.

X..., a été victime, le 14 septembre 1991, d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée, le 5 octobre 1992, inapte à la reprise du travail à un poste exigeant le port de charges, les

mortel, « le guide (…) expérimenté » avait entraîné hors du « chemin balisé » le groupe de touristes inexpérimentés, dont le compagnon de l'exposante, vers des « eaux gelées » constitutives d'un secteur

des consignes de sécurité par trois notes de service remises à l'autorité judiciaire pendant l'instruction du dossier, la note du 17 octobre 1985 est relative au circuit hiérarchique à suivre en cas de

de cause la MAAF en accueillant son exception de non-garantie ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident a eu lieu le 20 septembre 1990 à 10 heures 10 hors agglomération sur la commune de Soual

L'affaire a été mise en délibéré au 6 mars 2026, par mise à disposition au greffe, avec prorogation au 10 avril 2026 en raison d’une surcharge d’activité du service.

compétents de la SNCF avaient cette charge ; que contrairement aux allégations, la voie sur laquelle se sont produits les accidents, n'étant ni voie de dépôt, ni voie de débord, ni voie de garage, devait

alors qu'elle aurait été passée dès novembre 1992 ; que, cependant, ces apparentes fautes de gestion n'ont pas eu d'incidence directe sur l'accident dans la mesure où l'appareil doit être interdit

victime soumis à recours ; "aux motifs adoptés du premier juge que, "la première expertise du 16 mai 2002 reprend les différents soins "apportés à Marie-Rose X..., très grièvement blessée dans "l'accident

Y..., a été victime, le 25 juin 1992, d'un accident du travail dont il a été déclaré consolidé, le 15 octobre 1993, par la caisse primaire d'assurance maladie; que le médecin du Travail, après l'avoir

droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas applicable au stade de l'instruction préparatoire et ne concerne que la phase de jugement ; que, selon le requérant, le délai écoulé entre l'accident

numéro de consignation ; que la mention " cellule désaffectée pour travaux " est manifestement vide de sens, tandis que l'affichage du numéro de consignation donnait à penser que l'installation était hors

du Code pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Corinne X... du chef de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il est constant qu'au jour de l'accident

du 2 au 14 septembre 1991 et du 18 septembre au 2 octobre 1991; qu'elle a été licenciée, le 7 octobre 1991 aux motifs de la nécessité de son remplacement et du préjudice porté à la bonne marche du service

Le scanner a été réalisé au sein du service de radiologie par M. [B], radiologue.

Renault 19 dans une courbe à gauche alors qu'il circulait sur une route départementale en provenance de Lithaire et en direction de la Haye-du-Puits ; que Laetitia Z... et Bernard A..., témoins de l'accident

- Sur la demande de mise hors de cause de la polyclinique de FURIANI La polyclinique de FURIANI sollicite sa mise hors de cause au motif qu'aucune faute n'est exposée à son encontre et qu'aucun lien