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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00137

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417778

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00692

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette Cour

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c77

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2006, la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c78

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2006, la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00705

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2013 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00712

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2014, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00713

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2014 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4f

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 2 février 2004, Me Masse-Dessen, avocat

Source officielle
CC

civ1

é, à supporter chacun la moitié de la condamnation prononcéec/M. Y

613720b0cd580146773ed85a

Cassation

19 mai 1987

19 mai 1987

Y... et X... auraient, en leur qualité d'associés, débiteurs du passif de la société et conformément aux dispositions de l'acte de société, à supporter chacun la moitié de la condamnation prononcée contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01045

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

et Me Bertrand, avocats à cette Cour, ont déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal et incident qu'ils avaient formés au nom de la société Novasep Process, d'une part, et la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201355

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

acte à la société Synchronic et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02531

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3

69bfb4fecdc6046d478725e0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Donne acte aux sociétés W AGENCEMENT et A&R 2 de leurs désistements d'instance et d'action.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301474

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Cerisaie accession ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100694

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

au nom des sociétés Cegelec SDN BHD et Cegelec se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 8 janvier 2008 au profit de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100976

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

instance de Nanterre ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02728

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés EDF-GDF du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00689

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 5 janvier 2015 la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100946

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

d'appel de Montpellier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle

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