Il doit livrer un ouvrage conforme aux spécifications du contrat sinon il engage sa responsabilité contractuelle même sans désordre ou vice.

, fondée à faire valoir l'exception d'inexécution, n'était pas responsable, et constaté que la non-conformité contractuelle de la couverture ne lui était pas imputable, la cour d'appel qui, procédant à

aux prévisions contractuelles des parties et aux désordres affectant la construction ; qu'en effet, il a personnellement et directement souffert des retards dont il se plaint ; qu'il a subi des non conformités

et [Z], au maître d'ouvrage et au maître d''uvre.

A défaut de positionnement de la compagnie L’AUXILIAIRE sur la prise en charge des travaux de mise en conformité et de réalisation des travaux de mise en conformité, la SCI [Adresse 1] a sollicité une

[V] [F] [C] dispose de la qualité de maître d'ouvrage.

d'une entreprise que ce dernier a directement requis, omet de prévenir, comme le lui a pourtant demandé le maître de l'ouvrage, les autres entreprises intervenant sur le chantier ; qu'en l'espèce, la

de la non-conformité des travaux aux stipulations contractuelles, l'arrêt retient que, si cette non-conformité est établie en raison d'une mauvaise exécution des travaux de gros oeuvre, la demande des

Sans définir le fondement juridique de sa demande la SNC ALETTI PALACE HOTEL précise qu'il s'agit d'une non conformité contractuelle de l'installation au CCTP et n'invoque aucune impropriété de l'ouvrage

Ils rappellent que la SA Gan Assurances est attraite dans le cadre de l’action directe intentée par les maîtres de l’ouvrage sur le fondement des articles L. 242-8 et A. 243-1 du code des assurances et

F..., avant la livraison, n'est pas fondé à se plaindre d'un défaut de conformité ; qu'en tout état de cause, elle relève que l'expert ne lui imputait que des défauts mineurs, qui n'empêchaient nullement

contractuel, étant en revanche rappelé que la saisine préalable, par le maître de l'ouvrage, du conseil de l'ordre des architectes n'est pas une condition de recevabilité de l'action directe engagée par

Dès lors, l'action du maître d'ouvrage tendant à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle de ces intervenants se prescrit par dix ans.

Il s'ensuit que la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre et du constructeur doit être engagée au titre de cette non-conformité.

contre la Société Élan Auvergne ; AUX MOTIFS QUE l'action exercée par les époux Y... fondée sur la faute dolosive du constructeur est de nature contractuelle ; qu'il s'agit d'une action attachée à

, l'arrêt n'a pas caractérisé, autrement que par une simple affirmation, le lien de causalité entre le prétendu défaut de conformité des briques et le dommage invoqué ; Mais attendu que le maître de

et juger prescrite et mal fondée l’action de Monsieur [V] [B] et Madame [O] [B] née [C] ; - débouter Monsieur [V] [B] et Madame [O] [B] née [C] de toutes leurs demandes ; - condamner Monsieur [V] [B]

directe du maître de l'ouvrage, le syndicat de copropriétaires de la résidence, sur le fondement de la vente des crochets et des ardoises du 19 octobre 2004 ; - son action est soumise aux mêmes délais

forclose l’action des consorts [D] au titre des vices et défauts de conformité apparents, - débouter les consorts [D] de l’ensemble de leurs demandes à ce titre, - condamner les consorts [D] à lui payer

que le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur jouissant de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et disposant contre le fabricant d'une action contractuelle