Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 898 résultats pour « action de sauvetage dans l'intérêt de l'employeur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 230-7.02
Disponibilité et arrimage des radeaux de sauvetage et des engins flottants 1. Les radeaux de sauvetage et les engins flottants doivent : 1.1. Etre promptement disponibles en cas de situation critique ; 1.2.
Article R4463-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 69
Lors de la survenue des épisodes de chaleur intense, l'employeur met en œuvre les mesures ou les actions de prévention définies en application de l'article R. 4463-3, en les adaptant en cas d'intensification de la chaleur.
Article R5132-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 04
L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.
Article R4141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08
Le médecin du travail est associé par l'employeur à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la détermination du contenu de l'information qui doit être dispensée en vertu de l'article R. 4141-3-1.
Article R5132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13
L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.
Article R5132-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 13
L'employeur lui fournit, à sa demande, tout élément permettant de vérifier la bonne exécution de la convention, la réalité des actions d'insertion mises en œuvre ainsi que leurs résultats.
Article 229-III.11
Formation et consignes données à bord 1 Une formation à bord et des consignes concernant l'utilisation des engins de sauvetage du navire, y compris de l'armement des embarcations et radeaux de sauvetage, et l'utilisation des dispositifs d'extinction de
Article 411-20-1
l'exigent et si l'intérêt des porteurs ou du public le commande.
Article 230-7.01
Nombre et type des engins de sauvetage collectifs 1. Les navires sont équipés de radeaux de sauvetage ou d'engins flottants conformément au tableau suivant.
Article 221-III/23
Dispositions relatives à l'embarquement dans les embarcations et radeaux de sauvetage et dans les canots de secours .2 les radeaux de sauvetage sous bossoirs puissent recevoir leur chargement en personnes et être mis à l'eau depuis un emplacement immédiatement
Article 241-4.03
Disponibilité des équipements de sauvetage I. - Les équipements de sauvetage sont maintenus en état de fonctionner et prêts pour une utilisation immédiate à tout moment lorsque le navire est à la mer.
Article 229-III.05
Brassières de sauvetage 1 Il doit y avoir à bord pour chaque personne embarquée une brassière de sauvetage d'un type approuvé, et des brassières supplémentaires réparties à la passerelle de navigation et à la sortie des locaux de machines pour tout le
Article R6422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 16
La demande d'autorisation d'absence est transmise à l'employeur au plus tard trente jours avant le début des actions de validation des acquis de l'expérience par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Article L5134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 97
L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction : 1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ; 2° Des actions prévues en matière d'accompagnement
Article L5134-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 98
L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat initiative-emploi peut être modulée en fonction : 1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ; 2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel
Article L4021-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61
Ce parcours comporte, notamment, des actions s'inscrivant dans le cadre des priorités définies à l'article L. 4021-2. Chaque professionnel choisit les actions auxquelles il s'inscrit.
Article 221-III/19
de l'embarcation de sauvetage et le faire fonctionner ; . 7 faire fonctionner les bossoirs utilisés pour la mise à l'eau des radeaux de sauvetage ; . 8 simuler une opération de recherche et de sauvetage des passagers prisonniers dans leurs cabines ;
Article 413-35-1
suivantes sont réunies : 1° La scission est réalisée en vue d'isoler certains actifs qui, s'ils étaient maintenus dans l'OPCVM scindé, ne permettraient pas à ce dernier de remplir ses obligations en matière de rachat dans des conditions conformes à l'intérêt
Article 221-III/34
Tous les engins et dispositifs de sauvetage doivent être conformes aux prescriptions applicables du Recueil.
Article 227-7.06
Marquage des engins de sauvetage 1. Les bouées et brassières de sauvetage doivent porter en majuscules imprimées en caractères romains le nom et le port d'immatriculation du navire à bord duquel elles se trouvent. 2.
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