L'action intentée par le syndicat des copropriétaires visant obtenir la démolition dudit ouvrage réalisé ou amélioré par Mme [J], s'analyse en une action réelle qui se prescrit par 30 ans (Cass, civ 3ème

, qu'elle n'est pour sa part et contrairement à la SCI pas liée contractuellement au syndicat des copropriétaires comme aux intervenants à la construction, qu'elle a parfaitement rempli sa mission et ses

des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ; - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes - le droit d'affouiller

[J], qui au surplus ne sont pas édifiées sur une même ligne, mais de part et d’autre de la ligne divisoire.

Il a été jugé que l'action d'un syndicat de copropriétaires en suppression des installations d'évacuation et d'extraction de fumées accaparant les parties communes s'analysait en une action réelle soumise

celle-ci en l'état aux motifs qu'ils avaient fait édifier ce mur sans obtenir l'autorisation de la copropriété et sans solliciter le rachat de la cour, partie commune, alors qu'il ne ressortait pas de

A l’appui de l’exception d’irrecevabilité soulevée, monsieur [X] [J] explique qu’il s’agit d’une copropriété horizontale et d’une jouissance privative de parties communes, que l’action engagée aurait dû

du 14 janvier 2008, - remettre en état la façade arrière de la villa, face au garage, par la suppression des parements de pierre, - et condamner in solidum les époux [M] à leur payer 6 000 € en

des copropriétaires à démolir l'ouvrage litigieux n'est pas nouvelle mais est la conséquence de l'évolution du litige et de l'acceptation par le syndicat des copropriétaires de la livraison des parties

d'autre part fait édifier sur cette parcelle D [Cadastre 4], un muret en limite de la propriété voisine de M.

Selon lui, la dépose du four s’inscrit ainsi dans le cadre d’une suppression de tous les ouvrages irrégulièrement édifiés sur la toiture-terrasse de l’immeuble, du fait du préjudice qu’ils causent à la

est recevable au regard des dispositions de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, - dire et juger que le syndicat des copropriétaires a en outre seul qualité pour agir au titre des parties communes

En l’espèce, aucune des parties n’évoque au sein de ses écritures la réception de l’ouvrage par la SCI Frépillon. Les pièces versées aux débats ne permettent pas davantage d’en fixer la date.

dispose des parties privatives comprises dans son lot ; qu'il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0043 INTIMÉE Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 192 A RUE DE VAUGI

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR prononcé la suppression du syndicat secondaire du bâtiment F de l'immeuble Le Massabo et ordonné le transfert de son patrimoine au syndicat des copropriétaires

-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits

Elle fait valoir qu'alors qu'il s'agit d'une action personnelle visant à obtenir la suppression de travaux non autorisés ou la démolition d'une construction irrégulièrement édifiée sur une partie commune

sont pas à réaliser dans les parties communes mais concernent la jouissance de son lot, que le syndic n'a pas qualité à agir, que l'information de celui-ci n'est pas une condition de recevabilité de l'action

le lot n°444 était, quant à lui, affecté d'une quote-part de 3.000/100.000èmes de parties communes générales et d'une quote-part de 3.000/40264 de parties communes spéciales (cf tableau figurant in fine