dossier de Mme F et des dossiers des autres candidats.

des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.

Il peut être prévu que le jury complète son appréciation résultant des épreuves de l'examen par la consultation du dossier individuel de tous les candidats ; 3° Par sélection opérée exclusivement par voie

Vu les autres pièces du dossier.

Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses conclusions, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit fait injonction au consul général de France à Genève d'inscrire

Vu les autres pièces du dossier.

provisoirement l'enfant en classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire dans une école élémentaire ou de mettre à sa disposition une aide humaine individuelle au sein de l'école élémentaire Le Petit

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

concernées ; - à présenter à l'appui de ces demandes, des bons de transports falsifiés facturant aux caisses des transports collectifs comme des transports individuels, avec des véhicules non déclarés

Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

X..., jusqu'à la dernière audience, ajoutait à son dossier des pièces jamais communiquées ni évoquées, la cour d'appel s'est bornée à autoriser M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les requérants individuels ne furent pas parties à cette procédure. 9.