Lesdits certificat et annexe étaient émis sous l’autorité de l’Aéroclub de la Roumanie (ci ‑ après «   l’Aéroclub   ») en tant qu’institution publique compétente en la matière. 5 .

X... a été exclu disciplinairement de l'association Aéroclub du Comtat Venaissin dont il était membre ; que, contestant la régularité de la procédure et, notamment, l'impartialité de l'organe ayant prononcé

B... était passager transporté dans un appareil de l'aéroclub d'Orange piloté par l'un de ses membres, lors d'un vol réalisé à la demande et pour le compte du SDIS 84 dans le cadre d'une convention signée

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Entente Atom'sports aéroclub du Tricastin Pierrelatte, de M.

contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives, la Fédération française d'ULM, le Comité de sauvegarde et de défense de l'aérodrome de Sallanches et l'aéroclub

RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GAUTHERON, DIRECTEUR DE L'AGENCE BORDELAISE DES ETABLISSEMENTS DESAUTEL FRERES, ENTREPRISE SPECIALISEE DANS LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, AVAIT EMPRUNTE UN AVION DE L'AEROCLUB

LA RESPONSABILITE PREVUE PAR CE TEXTE SUPPOSE UN RAPPORT DE CAUSALITE CERTAIN ENTRE LA FAUTE ET LE DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A L'INSU DU MONITEUR DE L'ASSOCIATION AEROCLUB

, dit que la société ALTITUDE PLUS est une société fictive, société écran au bénéfice de la société AEROPLUS , en conséquence étendu à la société AEROPLUS la procédure de liquidation judiciaire ouverte

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Marcel Z..., avocat ayant occupé pour André Y..., victime d'un accident de planeur dont Robert X... et l'Aéroclub Saint-Rémy des Alpilles

Marie-France BANCEL, Président, assisté de :ЕТ * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R104 ENTRE - AEROCLUB

suite, le litige relève, en vertu de l'article 2-4° du décret du 30 septembre 1953 modifié, de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat ; Considérant que la société Hélipaca, l'aéroclub

L’accusé réception de ce pli postal indique que celui-ci a été reçu par le mandataire judiciaire de la SARL Aéroluxe le 3 décembre 2024.

Quoiqu'il n'ait à l'époque pas encore été enregistré au nom de l'Aéroclub l'ALBATROS, l'appareil était bien sa propriété à la date de l'accident de juillet 1988.

Tarn-et-Garonne), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est sis Cours Blaise Doumerc à Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : l'Aéroclub

de Saint-Chamond a décidé de conclure une convention d’occupation du domaine public portant sur les terrains et les bâtiments situés sur l’aérodrome de Saint-Chamond-L’Horme, avec l’association « Aéroclub

européenne applicable aux transporteurs aériens communautaires, mais aussi, à l'objectif de la loi consistant à promouvoir le développement de l'aviation sportive et de tourisme auquel participent les aéroclubs

Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 10], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 5°/ à l'association Aéroclub

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Aérolyon, le 22 novembre 2001, le tribunal de commerce a arrêté le 23 avril 2002 un plan de cession au profit de la société Aéroplus