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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale-2ème sect
62cfb21c548bc59fcf4f0f9c
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A ce titre, il a sollicité son reclassement à des fonctions administratives et a retrouvé un poste d'agent d'accueil.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531bf
10 mars 2004
10 mars 2004
moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF) le 4 décembre 1970 ; qu'à compter de mars 1979, elle a exercé les fonctions d'agent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504792_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le maintien de Mme A dans le logement de fonction fait obstacle à ce que la nouvelle agente d'accueil puisse se voir attribuer ce logement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500223_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
spécialiste, agent d'accueil et de veille, au 8ème échelon de l'échelle 4 ; 2°) de mettre à la charge du CROUS de Lyon la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Son état de santé n’étant plus compatible avec son poste, la commune de Bayonne a proposé des aménagements par courrier du 23 octobre 2019, notamment en occupant un poste d’agent d’accueil et d’entretien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304632_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de sécurité, et ce alors qu'il a exercé les fonctions d'agent d'accueil au sein de cette même société dans le cadre d'un contrat aidé à durée déterminée du 5 juillet 2021 au 4 janvier 2023 et se trouve
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la maire de Paris du 2 juillet 2021 et du 26 juillet 2021 portant rejet de sa candidature au poste d'agent d'accueil
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2118903_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, agent d'accueil et de surveillance, affecté à la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection de la ville de Paris depuis l'année 2008, a demandé à celle-ci de prendre en charge les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01568
6 octobre 2015
6 octobre 2015
1974 des agents techniques supérieurs et était susceptible de donner lieu au versement d'une prime dite de fonction de 15 % pour les agents d'accueil itinérants ; que l'attribution à compter de 1982 de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01680
16 octobre 2013
16 octobre 2013
unique : Vu les articles L. 1132-1, L. 1144-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en mai 1998 par la société nationale des chemins de fer français en qualité d'agent
Source officielle4ème chambre
DTA_2306338_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en congé maladie, s'est vue confier diverses missions successives dont en dernier lieu celles d'agent d'accueil au service social du centre communal d'action sociale de Bobigny.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102638_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il a alors sollicité un reclassement, le 30 janvier 2020, et le 3 juillet 2020, le médecin de prévention a émis un avis favorable à sa prise de fonction sur un poste d'agent d'accueil au sein du service
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b5c
29 novembre 2006
29 novembre 2006
embauche, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des organismes de tourisme à caractère non lucratif énonce quant à la définition du poste 304 que le coefficient 183 est affecté à l'"agent
Source officielle6ème chambre
DTA_2200650_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B a été recruté par le CROUS de Nice en qualité d'agent d'accueil jour et nuit à la résidence Saint-Antoine pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512642_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l’a informé du non-renouvellement de son contrat à durée déterminée à son échéance prévue le 13 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la commune d’Oullins-Pierre-Bénite de le réintégrer sur son poste d’agent
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00218_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2019, le président de cette région l'a affectée sur des fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au sein du lycée à compter du 18 novembre 2019.
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d49
11 mars 1998
11 mars 1998
Y... a été embauché par la société Proservice le 19 juillet 1979 en qualité d'agent d'accueil et de liaison; que son contrat de travail a été repris le 1er mai 1990 par la société Sogeparc service;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401967_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
pris dans le but de l'évincer du collège Maria Borrély de Digne-les-Bains, eu égard à l'impossibilité arguée et organisée par la cheffe d'établissement et la gestionnaire de la maintenir sur son poste d'agent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303259_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, ces faits ont été consignés dans deux rapports circonstanciés du 15 septembre 2022 et du 13 avril 2023 émanant respectivement de deux agents d'accueil et de surveillance, MM.
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