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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517257_20251028
28 octobre 2025
décision du 15 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a prononcé sa mutation dans l’intérêt du service et l’a affectée, à compter du 1er octobre 2025, en qualité d’agent
soc
6079b1759ba5988459c522a7
7 décembre 1994
X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien et de nettoyage par l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré des Hauts-de-Seine le 1er février 1964 ; qu'il a été licencié pour faute grave
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10227
3 mars 2021
L... soutient avoir été victime des agissements suivants - insultes et menaces de son employeur, - privation de matériel, obligation d'effectuer les tâches d'un simple agent d'entretien, notification d'un
Chambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
Par une décision en date du 23 août 2022, Mme A a été mutée d'office dans l'intérêt du service sur le poste d'agent d'entretien et de préparation restauration au sein d'une école de la commune.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2124644_20220713
13 juillet 2022
A une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois, assortie d'un sursis de 5 mois, la ministre des armées s'est fondée sur le comportement du requérant à l'égard d'une agente d'entretien
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ed
10 novembre 2010
signé entre La Ville de Plaisir et madame Y..., le 8 novembre 2002, aux fins d'embauche en qualité d'agent d'entretien en restauration, 30 heures par semaine, pour une période courant du 1er septembre
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024485412
14 décembre 2007
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire en date du 9 mars 2006 mettant fin aux fonctions de Mme A à l'issue de son stage d'agent
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503059_20250522
22 mai 2025
A fait valoir qu'il est actuellement en arrêt maladie, que c'est la perspective de la prise de ses nouvelles fonctions en qualité d'agent d'entretien à la piscine des remparts qui est à l'origine de la
DTA_2503570_20250522
Référés Cabinet 1
69dd3d21cdc6046d471f5d73
13 avril 2026
barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers de son immeuble, anormalement mouillés suite au passage de l'agent
CHAMBRE 3
DTA_2300984_20260304
4 mars 2026
Par la présente requête le SNERMA-FO demande au tribunal d’annuler cette décision en tant qu’elle crée deux emplois d’agent d’entretien. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485727
20 décembre 2019
d'entretien, de surveillant de cimetière et d'agent d'entretien et de restauration scolaire, ainsi que la décision du 16 avril 2014 du maire lui indiquant son intention de suivre l'avis de la commission
8ème chambre
DTA_2202574_20231113
13 novembre 2023
de maintenance au sein du collège Le Joran à Prévessin-Moëns pour l'affecter sur un poste d'agent d'entretien dans le même établissement, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux
CHAMBRE SOCIALE B
65ab726a36bfc00008d68c6e
19 janvier 2024
[W] [D] a été mis à la disposition de la société Serned en qualité de chauffeur poids lourds, conducteur benne ordures ménagères (BOM) et agent d'entretien par la société de travail temporaire Gerland
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
A au lycée Stéphane Hessel sur un emploi d'agent d'entretien des locaux est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007932790
10 mai 1996
de service et agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux dont le statut a été fixé par le décret susvisé du 6 mai 1988 modifié par le décret
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc59
4 avril 2025
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P], salarié de la Société [3] en qualité d'agent d'entretien depuis novembre 2018, a adressé le 15 décembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300207
8 mars 2018
Marinette considère que les charges relatives aux agents d'entretien pour les années 2011 à 2014 ne sont pas suffisamment justifiées.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00521
2 mars 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juin 2009), que Mme X..., qui était employée depuis le 1er mai 1982 en qualité d'agent
4° chambre sociale
6163abec379f4722fa1c5304
4 février 2009
* ** [H] [B] a été embauchée en qualité d'agent d'entretien à temps partiel (20 heures par semaine) par la maison de retraite « l'Ecureuil » située à [Localité 6] dans le cadre d'un contrat « emploi
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