AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517257_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
décision du 15 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a prononcé sa mutation dans l’intérêt du service et l’a affectée, à compter du 1er octobre 2025, en qualité d’agent
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soc
6079b1759ba5988459c522a7
7 décembre 1994
7 décembre 1994
X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien et de nettoyage par l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré des Hauts-de-Seine le 1er février 1964 ; qu'il a été licencié pour faute grave
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