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67 814 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517257_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

décision du 15 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a prononcé sa mutation dans l’intérêt du service et l’a affectée, à compter du 1er octobre 2025, en qualité d’agent

Source officielle

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CC

soc

6079b1759ba5988459c522a7

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien et de nettoyage par l'Office public départemental d'habitation à loyer modéré des Hauts-de-Seine le 1er février 1964 ; qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10227

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

L... soutient avoir été victime des agissements suivants - insultes et menaces de son employeur, - privation de matériel, obligation d'effectuer les tâches d'un simple agent d'entretien, notification d'un

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300139_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par une décision en date du 23 août 2022, Mme A a été mutée d'office dans l'intérêt du service sur le poste d'agent d'entretien et de préparation restauration au sein d'une école de la commune.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2124644_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A une exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 6 mois, assortie d'un sursis de 5 mois, la ministre des armées s'est fondée sur le comportement du requérant à l'égard d'une agente d'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ed

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

signé entre La Ville de Plaisir et madame Y..., le 8 novembre 2002, aux fins d'embauche en qualité d'agent d'entretien en restauration, 30 heures par semaine, pour une période courant du 1er septembre

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024485412

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire en date du 9 mars 2006 mettant fin aux fonctions de Mme A à l'issue de son stage d'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503059_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A fait valoir qu'il est actuellement en arrêt maladie, que c'est la perspective de la prise de ses nouvelles fonctions en qualité d'agent d'entretien à la piscine des remparts qui est à l'origine de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503570_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A fait valoir qu'il est actuellement en arrêt maladie, que c'est la perspective de la prise de ses nouvelles fonctions en qualité d'agent d'entretien à la piscine des remparts qui est à l'origine de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d21cdc6046d471f5d73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers de son immeuble, anormalement mouillés suite au passage de l'agent

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300984_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par la présente requête le SNERMA-FO demande au tribunal d’annuler cette décision en tant qu’elle crée deux emplois d’agent d’entretien. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485727

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

d'entretien, de surveillant de cimetière et d'agent d'entretien et de restauration scolaire, ainsi que la décision du 16 avril 2014 du maire lui indiquant son intention de suivre l'avis de la commission

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202574_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de maintenance au sein du collège Le Joran à Prévessin-Moëns pour l'affecter sur un poste d'agent d'entretien dans le même établissement, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[W] [D] a été mis à la disposition de la société Serned en qualité de chauffeur poids lourds, conducteur benne ordures ménagères (BOM) et agent d'entretien par la société de travail temporaire Gerland

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A au lycée Stéphane Hessel sur un emploi d'agent d'entretien des locaux est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007932790

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de service et agents spécialisés des écoles maternelles dans le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux dont le statut a été fixé par le décret susvisé du 6 mai 1988 modifié par le décret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [P], salarié de la Société [3] en qualité d'agent d'entretien depuis novembre 2018, a adressé le 15 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300207

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Marinette considère que les charges relatives aux agents d'entretien pour les années 2011 à 2014 ne sont pas suffisamment justifiées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00521

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 juin 2009), que Mme X..., qui était employée depuis le 1er mai 1982 en qualité d'agent

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163abec379f4722fa1c5304

Appel

4 février 2009

4 février 2009

* ** [H] [B] a été embauchée en qualité d'agent d'entretien à temps partiel (20 heures par semaine) par la maison de retraite « l'Ecureuil » située à [Localité 6] dans le cadre d'un contrat « emploi

Source officielle