A, ancien agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dispose d'une carte de circulation l'autorisant à voyager gratuitement et de manière illimitée sur l'ensemble du réseau ferroviaire

X..., agent de la SNCF, victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière, a formé diverses demandes de réparation du préjudice subi ; Sur la recevabilité du moyen unique, pris en sa seconde

Le président de la 5ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la société SNCF Voyageurs, concernant la

les salariés employés dans les mêmes conditions, dans des entreprises juridiquement insusceptibles de classement au titre dudit article 41 ne puissent revendiquer cette réparation ; que dès lors qu'un agent

attendu qu'ayant relevé que Mme [D] avait prévenu un agent de la SNCF de ce qu'une personne mendiait dans le wagon et que cet agent lui avait conseillé de se méfier, la cour d'appel, qui

chargée d'une mission de service public, il conteste à l'audience les faits d'exhibition sexuelle, dont n'ont pas été témoins les agents de la SNCF et pour lesquelles le préfet de police ne produit ni

X..., agent de la SNCF et conseiller prud'homme en exercice, a été mis à la retraite le 1er avril 1992 sans autorisation préalable de l'autorité administrative ; que, par la suite, M.

AINSI DE CELUI QUI SE PRODUIT SUR LE LIEU ET AU TEMPS DU TRAVAIL DES LORS QUE LA VICTIME NE S'EST PAS SOUSTRAITE A L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE LE 20 DECEMBRE 1966, VERS 8 H 30, X..., AGENT

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à un procès-verbal dressé à son encontre par un agent de la société SNCF pour " objet dangereux ou encombrant dans le train " et lui infligeant une amende d'un

X..., agent de la SNCF, placé à la retraite d'office à l'âge de 55 ans, alors qu'il ne pouvait pas encore bénéficier d'une pension à taux plein, a, le 29 mai 2006, assigné, devant le tribunal d'instance

Il soutient que les agents de la SNCF, soumis à un régime spécial de retraite, doivent se voir appliquer seulement le statut de la SNCF.

trouvait au bord du quai d'une gare, a perdu l'équilibre au passage d'un train et a chuté entre le quai et la rame ; qu'ayant été blessée, elle a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris,28 avril 2006), que M.X..., agent de la

fédérations syndicales de cheminots CGT, CFDT, FO, CFTC, Sud rail et UNSA ont déposé un préavis de grève reconductible par période de 24 heures à partir du lundi 2 juin 2003 à 20 heures ; que Mme X..., agent

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pascal Z... est agent de la SNCF et exerce ses fonctions au sein de l'établissement ECT de Paris-Nord.

X..., de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les conclusions de M.

X..., de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

concours ; qu'en se déclarant incompétente après avoir retenu que l'octroi à un salarié du bénéfice de dispositions extérieures au règlement PS 2 fixant le mode de calcul de l'indemnisation des agents