Considérant que son état s'était aggravé, la victime a saisi le juge des référés d'un tribunal judiciaire qui a ordonné une nouvelle expertise médicale afin d'évaluer l'aggravation des préjudices et a

de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, du 18 Septembre 1997 qui, pour agression sexuelle aggravée

de dommages préexistants, qui caractérise un nouveau désordre; qu'il s'ensuit qu'en affirmant que l'expert avait "excédé les limites de sa mission" en se prononçant sur l'aggravation de désordres préexistants

de la distance légale, l'aggravation pouvant résulter de la création d'une ouverture ou d'une fenêtre d'accès comme d'une terrasse; que la cour d'appel, qui, pour débouter M.

d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas lui-même d'invalidité, la totalité de l'incapacité de travail résultant de cette aggravation doit être prise en charge au titre de la législation

de son état de santé, alors « que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en jugeant, pour écarter toute aggravation de l'état de santé de M.

supprimée le 1er mai 1977 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande, sans rechercher, selon le moyen, si elle n'avait pas subi une aggravation

Y... du 14 juin 2002 que celui-ci ne contestait pas l'aggravation du glaucome post-traumatique dont souffrait M.

[K] consécutivement à la dernière aggravation de son état de santé, l'arrêt retient qu'il est indispensable d'évaluer l'aggravation de ce déficit en tenant compte des sommes déjà accordées en réparation

Y... a été déclaré responsable ; qu'il a été indemnisé de son préjudice par deux arrêts de la cour d'appel de Limoges du 21 mai 1986 et du 31 mars 1988, devenus définitifs ; qu'invoquant une aggravation

Fabrice X... des chefs de vol aggravé, recel aggravé, violences volontaires aggravées et de participation à une association de malfaiteurs, à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle ; qu'aux

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé le demandeur devant la cour criminelle de Mayotte, sous l'accusation de viol aggravé

711-1 du code de la consommation ; 3°/ que le débiteur en situation de surendettement est présumé de bonne foi ; que la mauvaise foi suppose d'établir, d'une part, que le débiteur a organisé ou a aggravé

DE LA MARCHANDISE A LIEU EN PRINCIPE AU PORT DE CHARGE, LES PARTIES PEUVENT NEANMOINS VALABLEMENT DEROGER A CETTE REGLE EN STIPULANT QUE L'AGREAGE AURA LIEU AU PORT D'ARRIVEE, QU'IL EN ETAIT PRECISEMENT

Hadj Y... sollicite la confusion entre les condamnations suivantes : 1 ) peine de 1 an d'emprisonnement prononcée le 17/10/1995 par la cour d'appel de Rennes pour des faits de vols aggravés commis courant

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

articles 311-1, 311-8 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Z... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir commis vingt-deux vols aggravés

qu'à la suite de nombreux avertissements donnés par les pouvoirs publics, il est inacceptable qu'un étranger dûment établi en France viole la loi du pays qui l'a accueilli et que la peine sera donc aggravée