Codes de loi français

Article Annexe II

La valeur d'isolement des matériels fixes, dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, et des circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs de protection contre les contacts indirects a été constaté défectueux doit être indiquée

Article Annexe III

QSD Ma manipulation est-elle défectueuse ? Votre manipulation est défectueuse. QSK Pouvez-vous m'entendre entre vos signaux ? Dans l'affirmative, puis-je vous interrompre dans votre transmission ?

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Particulièrement défectueuse Ne présente pas ou ne présente plus les caractères élémentaires d'habitabilité en raison de la nature des matériaux utilisés, de la vétusté, etc. 3.

Article Annexe I (suite)

AUTRES ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX 9.12.4. b. 2 Plombage du dispositif éthylotest anti-démarrage défectueux ou absent Majeure 9.12.5. COUPE-CIRCUIT

Article Annexe II

présente un risque pour la sécurité des personnes si un défaut important de résistance structurelle ou un couvercle non sécurisé (poids insuffisant ou absence de dispositif de sécurisation) sont constatés ou bien si le dispositif électrique associé est défectueux

Article ANNEXE

Retour des produits non défectueux Les produits non défectueux qui ont été retournés par le destinataire au fabricant/distributeur ne doivent pas être redistribués avant qu'une décision de remise en circulation n'ait été prise.

Article Annexe I

défectueux et le Remplacer

Article 223 a-III/18

L'administration peut autoriser les navires qui effectuent des voyages courts à ne pas procéder à la mise à l'eau des embarcations de sauvetage sur un côté si leur amarrage à quai et leur type d'exploitation interdisent la mise à l'eau des embarcations

Article 223 a-II-1/31

paragraphe 2.2. lorsque l'un quelconque des groupes moteurs est hors service ; 5.2. l'appareil à gouverner principal est conçu de manière que, après une défaillance unique de son circuit de tuyautages ou de l'un des groupes moteurs, le dispositif défectueux

Article 221-II-1/29

conditions requises au paragraphe 3.2 lorsque tous les groupes moteurs sont en service ; .3 l'appareil à gouverner principal est conçu de manière qu'après une défaillance unique de son circuit de tuyautages ou de l'un des groupes moteurs, le dispositif défectueux

Article 2

celles de ce code, et notamment les textes ci-dessous énumérés : Décret n° 54-609 du 4 juin 1954 portant règlement d'adminis­tration publique pour l'application des lois du 15 mars 1928 et du 25 mars 1952 relatives à l'aménagement des lotissements défectueux

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

du II de l'article 164 AM de l'annexe IV au CGI, prévu par le deuxième alinéa de l'article 54-0 V de l'annexe IV au code général des impôts ; 34° Autorisation de restitution ou de remise des droits et taxes afférents aux bouteilles ou récipients défectueux

Article 221-III/19

conformément aux directives élaborées par l'Organisation (*). 3.4.5 L'administration peut autoriser les navires qui effectuent des voyages internationaux courts à ne pas procéder à la mise à l'eau des embarcations de sauvetage sur un côté si leur amarrage

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

-Mouillage, amarrage : Les schémas montrant les emplacements des équipements. XI.

Article Annexe Ib (suite)

Risques électriques : - repérage des risques de contact avec un élément sous tension (coffrets ouverts, isolants défectueux, lignes aériennes, enterrées et encastrées...) et situations de voisinage avec la tension Risques chimiques et poussières :

Article 230-2.09

de stabilité doit être exécutée avec toutes les précautions d'usage permettant d'obtenir des résultats aussi exacts que possible : ces précautions portent notamment sur les conditions de temps au moment de l'expérience, la position du navire, son amarrage

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

vacances HABITAT type rural dispersé appartement ordinaire en logement-foyer autre maison individuelle accessibilité étage sans ascenseur présence de marches ou de niveaux différents sols défectueux

Article Annexe III

A défaut de telles méthodes, l’activité de l’installation de contrôle est arrêtée immédiatement, à l’exception des contrôles techniques ne nécessitant pas l’usage du matériel défectueux, jusqu’à la remise en état ou le remplacement du matériel. 7.

Article Annexe III

A défaut de telles méthodes, l'activité de l'installation de contrôle est arrêtée immédiatement, à l'exception des contrôles techniques ne nécessitant pas l'usage du matériel défectueux, jusqu'à la remise en état ou le remplacement du matériel. 7.