ont formé le pourvoi n° C 21-12.345 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], ancien

Par ailleurs, la SCI Tara indique que les lots n°5 et 6 faisaient partie d'un lotissement qui n'a jamais été réalisé, de sorte que son ancien notaire, Maître [Z], avait conditionné la remise du titre de

que la cour d'appel eut considérablement diminué la sanction infligée à son associé, qui se trouvait dans une situation différente ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le faisait valoir l'ancien

. ****************** Le 29 juin 1995, Maître [N], ancien notaire associé de la Scp Gastaldi-Vie et Pollaci, a reçu l'acte de donation de M.

désigné de façon redondante par trois fois comme légataire de Monsieur Pierre A... qui appose sa signature à six endroits différents de la page, alors que les 3 testaments antérieurs rédigés par cet ancien

Le 9 octobre 2007, le conseiller de la mise en état a débouté les époux Y... de leur demande d'audition du notaire chargé du règlement de la succession du père de Nadia.

Aux termes de l'article 4, les inspections sont faites par des notaires ou anciens notaires choisis en dehors du département où exerce le notaire inspecté, et par des personnes qualifiées en comptabilité

BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 ayant pour avocat plaidant Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY, toque : 76 Me [P] [R] [C], ancien

(le notaire), la commune de Suzette (le bailleur), propriétaire d'un local dépendant d'un immeuble affecté à l'usage de mairie, a conclu un bail commercial avec M.

A cet égard les attestations de Daniel BARRIERE ( "je me rappelle avoir conseillé, en ma qualité d'ami et d'ancien notaire de la famille, de faire mention de cette bague de famille et de valeur dans le

ne peut être pris en considération, dés lors que les déclarations du notaire sur ce point font foi jusqu'à inscription de faux ; que l'attestation émanant de Monsieur Jean-Luc D..., se disant " ancien

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. de Benoist de Z..., notaire, demeurant à Baillargues (Hérault), 2°/ M. de Saint-Rapt, ancien

B..., ancien notaire de la société CGAB, a informé M. C..., qu'il transmettait son dossier et l'ensemble des pièces à M.

[N] [T] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me [E] [Y] ancienne notaire

[Z] [F] ancien notaire associé de la SCP RIVON MERLE DUREUX dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau

APPELANTE SCP [C] [G] [U] [Z], demeurant NOTAIRES - [Adresse 1] représentée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [F] [K] épouse [D], demeurant [Adresse 2

X..., notaire, M. et Mme Y...ont cédé cinquante parts qu'ils détenaient dans la SCEA du Domaine de Rocheboeuf à la société du Domaine de la Petite Vennerie ; qu'un litige étant né entre les parties, cette

Par acte notarié reçu le 15 juin 1999 par maître [C], notaire publié le 23 mars 2000 volume 2000 P n°2426, [R] [G] a fait apport à la communauté universelle avec attribution en cas de décès de l'un deux