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2 264 résultats pour « anesthésiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b9cd580146774200e1

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

mère de la victime qui est arrivée à 8 heures du matin et a vu son fils avant que celui-ci ne soit emmené au bloc opératoire, a toujours dit que celui-ci ne lui avait jamais parlé de la visite de l'anesthésiste

Source officielle

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CC

cr

61372562cd5801467741d3f6

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

le 2 avril 1989, l'enfant Jessica C..., âgée de 4 ans, était admise à l'hôpital de Saumur pour l'ablation des amygdales et des végétations; que le bilan pré-opératoire était normal, la visite de l'anesthésiste

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b49

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

la veille de l'opération ; " aux motifs que l'examen coté K 30 qui avait été réalisé par l'anesthésiste n'entrait pas dans la catégorie des soins pré-opératoires, mais constituait une analyse médicale

Source officielle
CC

civ1

613723efcd5801467741016a

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

X..., Y..., Z..., A... et B..., exerçant l'activité d'anesthésistes au sein de la clinique qu'elle exploite, une lettre par laquelle elle leur confiait la responsabilité des gardes de réanimation pour

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408483

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

X..., anesthésiste-réanimateur, le remboursement de visites préanesthésiques qu'elle estimait avoir été facturées à tort ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Metz, 10 février 1997) a rejeté

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

1382 du Code civil, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré François X..., anesthésiste

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e9f

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Sur le cinquième moyen : Attendu que les demandeurs au pourvoi font également grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, si la surveillance post-opératoire incombe au médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100739

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

d'un accident médical alors même que le médecin qui a réalisé l'acte médical à l'origine de son dommage ne serait pas dans la cause ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que le médecin anesthésiste

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400433

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

X..., médecin anesthésiste, a procédé le 10 mai 1991, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée K 40 à la nomenclature des actes professionnels, puis à un autre acte d'anesthésie-réanimation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

C..., médecin-anesthésiste (le médecin-anesthésiste) ; qu'atteinte, au décours de l'intervention, d'une hémiplégie gauche et, secondairement, d'une thrombophlébite du membre inférieur gauche avec embolie

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f684

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

condamnée à payer aux parties civiles diverses sommes à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'à partir de ce constat, il apparaît que deux séries de fautes ont été commises par le médecin-anesthésiste

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

partir de 10 heures ; que le chirurgien ne pouvait ignorer l'abondance de ce saignement, qu'il a d'ailleurs rapportée dans son compte rendu, alors qu'il a par ailleurs été rapidement alerté par l'anesthésiste

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cba6

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cba7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes,

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420617

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

contesté par la partie civile, cette seule contestation ne suffit pas à déduire ipso facto le caractère mensonger de cette accusation ; qu'il n'apparaît pas inutile de mentionner que plusieurs autres anesthésistes

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cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

aux affirmations du docteur X..., cette discussion n'a pas eu lieu, puisque l'avis du cardiologue a été uniquement mentionné par écrit dans le dossier de Madeleine Y... et que le chirurgien et l'anesthésiste

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CC

soc

61372200cd580146773f9638

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

obstétricale, pour un accouchement avec présence permanente d'un médecin autre que celui qui fait l'accouchement, est coté KC 40 ; qu'ainsi, en réduisant arbitrairement le règlement dûau praticien-anesthésiste

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400de0

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

X..., anesthésiste-réanimateur, a assigné le Centre chirurgical de soins de la Défense "Villa Medicis" (le Centre) en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant, selon lui, de la rupture

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CC

soc

61372269cd580146773fcb9a

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

X..., médecin spécialiste anesthésiste, a procédé le 11 octobre 1989, sur une patiente, à une anesthésie péridurale cotée KC 40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement

Source officielle
CC

civ2

61372505cd5801467741a4fb

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Y..., médecin anesthésiste-réanimateur du centre hospitalier de Pau, certifiant qu'elle avait été admise aux urgences dès le 16 février 2000 à 13 heures 30 pour une lombo-sciatique hyperalgique, la cour

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