pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie

pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2001 par le tribunal d'instance de Lourdes (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Annie

Théophie Roussel, 48100 Marvejols, 5°/ de Mme Josiane F... épouse I..., demeurant ..., 6°/ de Mme Françoise E... épouse C..., demeurant ..., 7°/ de Mme Elise F..., demeurant ..., 8°/ de Mme Annie

; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la jeune Agnès X..., bousculée dans la cour du collège par Sandrine Z..., âgée de 11 ans, est tombée et a subi une fracture du radius

X... a été engagé par la société Radio France en qualité de responsable de radio locale suivant divers contrats à durée déterminée pour la période du 1er avril 1988 au 31 décembre 1999, au delà de laquelle

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 29 mai 2019), Mme D..., présentatrice, animatrice de télévision et de radio et productrice d'émissions audiovisuelles, est gérante de la société Degel Prod, spécialisée dans

Sud Radio Services au titre des mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la S.A.

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

Communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées

X... a été employé par la société Radio France en qualité d'animateur en exécution d'une succession de contrats à durée déterminée du 25 mai 1988 au 27 juin 1993 pour les radios locales Radio-France Tours

. communication », a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio Vitamine et dont certaines, dénommées

Romuald X... a été engagé par la société Europe 2 Le Mans, station de radiodiffusion locale, aux droits de laquelle vient la société Virgin radio réseau Nord, en qualité d'animateur, coefficient 125, niveau

En effet, il ressort des documents produits par elle une ancienneté de novembre 1986 au 26 août 1988 en qualité de journaliste reporter au journal télévisé et d'animatrice de programmes de radio Tunis,

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST , ayant son siège 13, rue Jacques Rodellec

de catégorie A par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé CFM Radio, sur la zone de Toulouse.

X... communication ", a recherché au cours de l'année 2003, diverses sociétés commerciales afin de sponsoriser des émissions de radio, diffusées notamment sur TMC et Radio vitamine et dont certaines,

Services et Sud Radio + ; Vu la décision n° 2013-359 QPC du 13 décembre 2013 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par les sociétés Sud Radio Services et Sud Radio + ; Vu

X..., dit Dick Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Radio Monte Carlo, les conclusions de M.

au programme musical exclusivement composé de chansons à dominante française des années 80 à aujourd'hui, sans animation, qu'elle proposait, était de nature à moins bien répondre aux attentes du public

été rémunérés sur le budget de la commune, de décembre 1985 à avril 1997, au titre du secrétariat des élus communistes et républicains, alors qu'ils étaient en réalité affectés à l'exploitation d'une radio