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4 055 résultats pour « animateurs de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201290

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

date des faits et non modifiée sur ce point depuis, prévoit que l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière ainsi que l'autorisation d'animer

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2106242_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21583_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

De plus, s'il a participé, de 2016 à 2019, à des manifestations et des spectacles de danses africaines ou de percussions et a animé des stages ou des cours de danse traditionnelle africaine, il est intervenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02693_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

quatrième lieu, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110568_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

méthodes utilisées par le jury pour quantifier l'acquisition des compétences, alors que la ligne " Evaluation " du référentiel d'évaluation rédigé par l'association comprend seulement la mention " Par l'animateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

, l'organisation et l'animation de stages ; - les fiches d'information lors des renouvellements du CAE, signées des deux parties les 29.01.2015 et 14.01.2016, constituant l'évaluation des actions réalisées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04506_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l'article R. 212-4 ;/ 2° Justifier d'une formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement agréé pour l'animation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Et plus loin: ' Les stages d'[V] m'ont permis d'identifier tous les points sur lesquels je peux progresser et sur lesquels je travaille actuellement Je me sens plus opérationnel pour animer des stages.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307468_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101743_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A, en sa qualité de représentant légal de la société Actipoints Dorian, en l'autorisant à exploiter l'établissement Actipoints Dorian, situé au 28 rue Brossard à Saint-Etienne afin d'y animer des stages

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2307305_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Du 3 au 7 mai 2021, il a animé un stage intitulé " Préparation à l'expatriation - module pays crisogène " en qualité de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) pour les policiers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300966_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

notamment de son curriculum vitae, d'une part, qu'elle possède une expérience de plusieurs années en enseignement musical, en particulier dans le chant lyrique, acquise entre 2019 et 2022, qu'elle a animé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

degré, qui implique des observations en classe, des visites d’écoles, des entretiens in situ et un suivi de proximité, une participation active aux actions de formation initiale et continue, incluant l’animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00713

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

activités, dès lors que la société diffusait auprès de ses formateurs un document intitulé « Règles de vie de l'équipe pédagogique » qui définissait des règles précises de préparation et d'animation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2dc25a97f0381f5306

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

remis au stagiaire, l'ordre des chapitres, la syntaxe, l'orthographe et le respect d'une logique pédagogique ; le manuel indique les délais à respecter pour la remise de la documentation en vue de l'animation

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d01c25a97f0381f4b5b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

et le contenu des activités dès lors que la société diffuse auprès de ses formateurs un document intitulé 'règles de vie de l'équipe pédagogique' qui définit des règles précises de préparation et d'animation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212389_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206136_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... a été engagé par la société Centre de formation routière Y... en qualité de psychologue pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, selon plusieurs contrats à durée déterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

salarié ayant le droit de protéger sa conscience et celle de ses collègues face à un tel danger psychologique, déjà dénoncé par l'ancien directeur des ventes qui avait démissionné au retour d'un stage

Source officielle