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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201290
17 octobre 2019
date des faits et non modifiée sur ce point depuis, prévoit que l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière ainsi que l'autorisation d'animer
9ème chambre
DTA_2106242_20230414
14 avril 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
3ème chambre
DCA_22TL21583_20231229
29 décembre 2023
De plus, s'il a participé, de 2016 à 2019, à des manifestations et des spectacles de danses africaines ou de percussions et a animé des stages ou des cours de danse traditionnelle africaine, il est intervenu
DCA_23PA02693_20240112
12 janvier 2024
quatrième lieu, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
6e Section - 3e Chambre
DTA_2110568_20221208
8 décembre 2022
méthodes utilisées par le jury pour quantifier l'acquisition des compétences, alors que la ligne " Evaluation " du référentiel d'évaluation rédigé par l'association comprend seulement la mention " Par l'animateur
Pôle 6 - Chambre 4
5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0
29 mai 2019
, l'organisation et l'animation de stages ; - les fiches d'information lors des renouvellements du CAE, signées des deux parties les 29.01.2015 et 14.01.2016, constituant l'évaluation des actions réalisées
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
à une peine correctionnelle pour l'une des infractions prévues à l'article R. 212-4 ;/ 2° Justifier d'une formation initiale à la gestion technique et administrative d'un établissement agréé pour l'animation
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
Et plus loin: ' Les stages d'[V] m'ont permis d'identifier tous les points sur lesquels je peux progresser et sur lesquels je travaille actuellement Je me sens plus opérationnel pour animer des stages.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307468_20230623
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des
6ème chambre
DTA_2101743_20221004
4 octobre 2022
A, en sa qualité de représentant légal de la société Actipoints Dorian, en l'autorisant à exploiter l'établissement Actipoints Dorian, situé au 28 rue Brossard à Saint-Etienne afin d'y animer des stages
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2307305_20250213
13 février 2025
Du 3 au 7 mai 2021, il a animé un stage intitulé " Préparation à l'expatriation - module pays crisogène " en qualité de formateur aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) pour les policiers
DTA_2300966_20250327
27 mars 2025
notamment de son curriculum vitae, d'une part, qu'elle possède une expérience de plusieurs années en enseignement musical, en particulier dans le chant lyrique, acquise entre 2019 et 2022, qu'elle a animé
4ème chambre
DTA_2400346_20260323
23 mars 2026
degré, qui implique des observations en classe, des visites d’écoles, des entretiens in situ et un suivi de proximité, une participation active aux actions de formation initiale et continue, incluant l’animation
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00713
26 avril 2017
activités, dès lors que la société diffusait auprès de ses formateurs un document intitulé « Règles de vie de l'équipe pédagogique » qui définissait des règles précises de préparation et d'animation
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e2dc25a97f0381f5306
28 janvier 2015
remis au stagiaire, l'ordre des chapitres, la syntaxe, l'orthographe et le respect d'une logique pédagogique ; le manuel indique les délais à respecter pour la remise de la documentation en vue de l'animation
6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
et le contenu des activités dès lors que la société diffuse auprès de ses formateurs un document intitulé 'règles de vie de l'équipe pédagogique' qui définit des règles précises de préparation et d'animation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212389_20230117
17 janvier 2023
DTA_2206136_20240319
19 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02052
19 novembre 2014
X... a été engagé par la société Centre de formation routière Y... en qualité de psychologue pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, selon plusieurs contrats à durée déterminée
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854cf
22 mars 2001
salarié ayant le droit de protéger sa conscience et celle de ses collègues face à un tel danger psychologique, déjà dénoncé par l'ancien directeur des ventes qui avait démissionné au retour d'un stage
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