Actes à compter du 14 décembre 1992, au coefficient 404, d'abord par contrat à durée déterminée du 5 janvier 1993, puis par contrat à durée indéterminée du 28 mars 1993 ; qu'elle est devenue élève-animatrice

Y... sur un motif pris du fait du prince ; Considérant que l'ASSODAS est spécialisée dans l'animation socio-culturelle en milieu carcéral ; qu'elle ne peut ignorer que l'intervention de personnes extérieures

[F], animateur socio-éducatif au sein du SIVOM d'AMBERT attestait certes avoir travaillé avec M.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme GOULARD, greffier Mme [X] a été embauchée en qualité d'animatrice

T. inférieure ou égale à 8 jours, en l'espèce 3 jours avec la circonstance qu'elles ont été commises sur une personne dépositaire de l'autorité publique, en l'espèce un animateur socio-culturel, infraction

affectée au Centre d'animation jeunes de Colomiers, que par lettre du 7 mars 1997 l'employeur lui a proposé d'être mutée en qualité d'animateur socio-culturel à la Maison de Quartier de Cantepeau à Albi

Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait la salariée dans ses conclusions, il n'était pas d'usage dans l'établissement de considérer que les fonctions d'éducateur spécialisé ou d'animateur

suivant contrat à durée déterminée à compter du 28 juin 1982 en qualité d'agent temporaire d'encadrement, puis suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 décembre 1982 en qualité d'animatrice

confiance ; "aux motifs que Claude X..., en sa qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer d'hébergement encadré par Sylvie Y..., éducatrice spécialisée, et Karine le Z..., animatrice

le 31 août 1999 en qualité de commis de cuisine ou de lingère pour le compte de l'association Vacances Voyages Loisirs qui gère des centres de vacances et qui relève de la convention collective de l'animation

décembre 2021 publiée par affichage le 16 décembre 2021, prévoit, au titre des dispositions particulières pour les prestations proposées par les directions petite enfance, éducation, enfance-loisirs, animation

X... a été engagé le 20 février 1985 en qualité d'animateur socio-éducatif par l'association des pupilles de l'établissement public foyer d'accueil médicalisé ; que le contrat de travail a été repris par

Sur le complément de l'indemnité de licenciement Monsieur X... soutient que la Convention Collective applicable à l'association AMOCA serait celle de l'animation socio- culturelle.

qu'elle ressortait de ses statuts ne constituait pas une activité éducative susceptible d'entrer dans le champ d'application, tel que défini à son article premier, de la convention collective de l'animation

X soutenait en appel que la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 lui était applicable, ce moyen était inopérant en l'absence dans la convention du 28 juin 1988

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Convention collective de l'Animation Socio-culturelle du 28 juin 1988 n'était pas applicable, d'avoir en conséquence

dans les travaux pratiques qu'il avait mission de diriger et qu'il a eu un comportement désinvolte dans son travail et une attitude envers les jeunes qui lui étaient confiés peu conforme à son rôle d'animateur

X..., engagé le 14 novembre 1979 par l'Association départementale "Francs et Franches Camarades" des Pyrénées-Orientales, en qualité d'animateur socio-éducatif, a été licencié par lettre du 11 janvier