relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé par le département du Tarn-et-Garonne pour la construction de trois collèges et d'une gendarmerie

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un appel d'offres lancé par la société d'aménagement du Morbihan pour la réalisation de travaux d'assainissement à Theix

relative à des pratiques relevées entre entreprises soumissionnaires lors des appels d'offres lancés par le centre hospitalier spécialisé de Villejuif

Le 17 décembre 2007, la société CGI a répondu à cet appel d'offres.

toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 janvier 1992), qu'en exécution d'un marché public sur procédure d'appel

gestion forestière et foncière, chargée de la gestion du domaine, estimant, lors du renouvellement du bail de chasse, insuffisantes les propositions financières de l'association, a lancé une procédure d'appel

, le détail technique et financier de cette offre ne l’est pas.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2014), que la société Addax Energy ("Addax"), qui avait répondu à un appel

de prix de 2.5 %, obtenue par la société EDF auprès de tous les fournisseurs retenus a bien été négociée à partir des prix de chacun de ses fournisseurs résultant de l'appel d'offres et se rapporte donc

La société Babel a participé à cette procédure d'appel d'offre. 3. Par une lettre du 30 juin 2014, la société BPCE a résilié le contrat conclu avec la société Babel à effet au 31 décembre 2014. 4.

le juge doit replacer les parties au stade où elles se trouvaient immédiatement avant l'apparition du vice sanctionné ; qu'en prononçant l'annulation de la procédure d'appel d'offres en son entier et

relative à des pratiques relevées à l’occasion d’un appel d’offres du conseil général des Alpes-Maritimes pour des travaux paysagers d’aménagement d’un carrefour routier

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion d’appels d’offres de la ville d’Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres visant à renouveler le contrat de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres pour assurer des transports sanitaires à partir du centre hospitalier général de Salon-de-Provence

relative à des pratiques constatées lors de l'appel d'offres du 28 octobre 1992 pour l'aménagement du site de l'abbaye de Saint-Roman à Beaucaire

ville de Paris que sur le pourvoi principal formé par la société Kraus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1993, le service municipal des pompes funèbres de la ville de Paris a lancé un appel

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2016), rendu en référé, que, le 11 mars 2014, la société Orpéa (la société), exploitant divers établissements sanitaires et médico-sociaux, a lancé un appel

d'offres de l'hôpital départemental en date du 26 octobre 1983 refusant de retenir la candidature de la Société Geneton à un appel d'offre restreint et condamnant l'hôpital à payer la somme de 37 500

Dans ce cas, l'appel d'offres est déclaré infructueux et ladite autorité en avise tous les candidats.