COUR D'APPEL DE VERSAILLESCode nac : 38C16ème chambreARRET NoCONTRADICTOIREDU 12 OCTOBRE 2006R.G.

par la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [...]                                                    , contre l'arrêt n° RG : 12/06985 rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel

fondé leur action sur les articles 1792 et 1147 du code civil que le tribunal n'a pas examinés, ayant considéré qu'il existait une incertitude sur la cause de l'incendie, et sur l'article 1147 en cause d'appel

demeurant ..., 3°) Monsieur François A..., demeurant ..., 4°) Madame Renée X..., demeurant ..., 5°) Monsieur René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel

protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [S] [I] [Courriel 1] [Adresse 4] [Localité 3] Mobile : [XXXXXXXX01] Fixe : 0130633125 (Cour d’appel

d'assurances Nordstern, dont le siège social est sis ... (8e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel

X... et la banque ont signé une convention d'options négociables qui permettait à celle-ci, après en avoir averti le client par lettre recommandée, de clôturer les positions vendeuses non couvertes ou

Se plaignant de désordres affectant notamment les ardoises de couverture, M. et Mme [G] ont, après expertise, assigné la société A.V. constructions et son assureur, la société MAAF assurances. 4.

Roland D..., demeurant ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 ) de M.

- déclaré recevable l'appel de la société Couverture Varoise à l'encontre du Bureau Veritas.

Sur le pourvoi formé par la société Céramiques Tuileries Woestelandt, société à responsabilité limitée, dont le siège est 59143 Nieurlet, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel

de ses opérations avant mars 1997, et de s'être abstenu de liquider ses positions dès qu'il avait constaté qu'elles étaient insuffisamment couvertes ; Attendu que M.

En l’espèce, le décompte produit mentionne en débit une somme de 855 euros au titre “d’un appel travaux réfection couverture” le 8 février 2019 et un appel de fonds correspondant.

CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société ADMV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° M 20-18.950 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel

Stonebridge International Insurance Limited, société de droit britannique, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° T 23-21.613 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2023 par la cour d'appel

société Cédis, dont le siège social est ..., 2°) la société Cigna France, compagnie d'assurances, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel

X... des produits dérivés et, en particulier, des mécanismes de couverture du risque de variation de cours permettant d'éclairer son consentement en la matière, la cour d'appel a privé sa décision de base

- Sur la demande au titre des frais irrépétibles et aux dépens Succombant en leur appel, la société Bertholom Couverture et la société Monceau Générale assurances seront condamnées in solidum à