Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 782 résultats pour « application à un fabricant d'emballages en bois (non) »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 782 résultats pour « application à un fabricant d'emballages en bois (non) »
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Article R5211-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 71
La décision de l'organisme habilité est notifiée au fabricant. Elle contient les conclusions de l'inspection et une évaluation motivée.
Article R543-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages ménagers, à l'exception des déchets :
Article 2
Pour l'application de ces dispositions, la hauteur des chiffres et des lettres utilisés ne pourra être inférieure à 1,5 centimètre. 2° Par l'inscription, pour les viandes non préemballées, sur le papier d'emballage ou sur une fiche remise au client du
Article S 48
Les mesures prévues à l'article S 49 y ont un caractère impératif ; b) Des locaux non ouverts au public tels que : - des réserves d'oeuvres d'art, de collections, de documents ou d'objets ; - des ateliers de restauration, de reliure, de photographie
Article L134-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
Les voies de défense des bois et forêts contre l'incendie ont le statut de voies spécialisées, non ouvertes à la circulation générale.
Article R214-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83
Le régime forestier est appliqué aux bois et forêts mentionnés à l'article L. 214-3, à compter de la publication de l'arrêté préfectoral ou ministériel prononçant l'application de ce régime.
Article L374-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
Pour son application à La Réunion, l'article L. 342-1 est ainsi rédigé : " Art.
Article L375-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
Pour son application à Mayotte, l'article L. 342-1 est ainsi rédigé : " Art.
Article D541-352
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 99
La proportion minimale d'emballages réemployés ou réutilisés à mettre sur le marché annuellement est fixée de la manière suivante :
Article R543-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 62
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas des ménages.
Article R372-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 78
Pour son application en Guyane, l'article R. 312-1 est ainsi rédigé : " Art.
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article D543-278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 33
La présente section réglemente les conditions de tri à la source et de collecte séparée : - des déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles et de bois, y compris pour les déchets de construction et de démolition ; Les
Article R543-171-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17
VI. – Les fabricants tiennent un registre des équipements électriques et électroniques non conformes et des rappels de produits. Ils informent les distributeurs d'un tel suivi.
LEGIARTI000050802679
Sont rattachés au secteur Travail du bois, industries du papier et imprimerie les employeurs mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 16.10A Sciage et rabotage du bois,
Article R5211-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 62
de la procédure de déclaration CE de conformité, et non à un certificat CE de type, et aux exigences essentielles qui leur sont applicables.
Article L722-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 23
achetant des coupes en vue de la revente du bois dans des conditions telles que cette activité comporte inscription au registre du commerce et des sociétés ou paiement d'une cotisation foncière des entreprises en tant que commerçant.
Article 12
et, le cas échéant, des essais par sondage d'échantillons aux fins de vérification de conformité qui sont définis au VI de l'annexe du présent arrêté, l'organisme chargé de l'homologation propose annuellement au ministre chargé de l'équipement en application
Article R543-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61
On entend par "dispositif harmonisé de règles de tri'', la liste des types de déchets d'emballages ménagers faisant l'objet d'une collecte séparée.
Article D122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 18
La directive régionale d'aménagement précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des bois et forêts relevant du 1° du I de l'article L. 211-1 situés dans son ressort.
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