X... au tableau principal d'avancement au grade de directeur départemental des postes pour 1984, au motif que les dossiers des candidats comportaient une note "d'aptitude à l'emploi" alors que les seules

il avait voulu tromper l'acheteur et donc commettre le délit qui lui était reproché ; "alors, enfin, que la tromperie doit porter sur des éléments déterminés, comme une qualité substantielle, l'aptitude

décision du 12 juillet 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a refusé d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude

article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le recteur de l’académie de Créteil l’a retirée de la liste d’aptitude

prévoit que les attachés communaux sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude à ces emplois, d'autre part l'article L.412-16 du code des communes, aux termes duquel : "Lorsqu'un

incohérente en ce que la case « à terme » a été retenue pour apprécier l’item « potentiel aux responsabilités de catégorie supérieure », alors que la case « immédiate » a été cochée s’agissant de l’item « aptitude

7 septembre et en refusant de se soumettre à une visite médicale de reprise de la médecine du travail seul compétente pour dire si son état de santé permettait ou non la reprise du travail et son aptitude

2007 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur pour l'année 2006 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2006 du ministre de la fonction publique fixant la liste d'aptitude

Les 24 janvier 2006 et 18 janvier 2007, le médecin du travail a confirmé l'aptitude à l'emploi de maçon sans aucune restriction.

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet du Premier Ministre opposée à sa demande du 25 mars 2021 d'inscription sur une liste d'aptitude aux emplois

opposé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) sa fiche de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude

que les attachés communaux sont recrutés parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude à ces emplois, d'autre part l'article L.412-16 du code des communes, aux termes duquel : "Lorsqu'un agent

L'article R. 123-47 de ce code précise que : " Des arrêtés conjoints des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture définissent pour chacune des listes d'aptitude la répartition des emplois

X... demande l'annulation de : 1°) de l'arrêté du ministre de la fonction publique en date du 19 février 1991 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 1990 ; 2°)

le 7 octobre 1977, l'agrément ministériel pour exercer les fonctions de directeur de la Caisse autonome de prévoyance des commerces textiles et n'a pas obtenu en 1978 son inscription sur la liste d'aptitude

fiabilité ; que le demandeur ne pouvait ignorer que la société ICL ne lui avait donné aucune assurance en ce sens, bien au contraire ; "alors que la tromperie sur les qualités d'une marchandise et sur l'aptitude

du 10 mai 1995 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général ; Vu les autres pièces du

directeur régional de la sécurité sociale refusant d'annuler le budget de l'URSSAF de la Charente, la décision de la commission de classement en date du 17 mai 1976 refusant de l'inscrire sur la liste d'aptitude