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39 202 résultats pour « architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372439cd58014677413b61

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Y..., architecte, sans qu'il ait été permis de connaître les conditions et les limites de l'intervention de l'architecte et le mode de détermination de ses honoraires, que M.

Source officielle

Page 5 sur 1961

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7cc

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

, n'ayant pour obligation vis-à-vis de son client que de l'informer de son obligation de prendre une assurance de dommages d'ouvrages, mention qui figure dans le contrat fourni par l'Ordre des architectes

Source officielle
CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

n'ont pu recouvrer le montant de la condamnation mise à la charge de la société Sabo, entrepreneur, en raison de sa liquidation judiciaire et de son absence d'assurance ; que les SCI ont assigné l'architecte

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur appel en garantiec/M. Y

6137234bcd58014677407ede

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Z... et X..., architectes, qui ont sous-traité une partie de leur mission au Bureau d'études techniques Atelier d'ingénierie et de gestion (BET), exploité par M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd58014677400527

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Z... avait formellement déclaré "j'ai présenté le plan de Maison de l'avenir et l'architecte ABC s'en est inspiré"; que, dès lors, en affirmant que, suivant ses propres dires à l'expert, c'était M.

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741184c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 mai 2000) que les époux X... , propriétaires d'un château en ont entrepris la rénovation ; qu'après avoir fait appel successivement à deux architectes

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee06

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

, envers la société VIP, impliquait la prise en considération, ainsi qu'il résulte de la mission confiée par le tribunal à l'expert judiciaire, non seulement des termes stéréotypés des contrats d'architecte

Source officielle
CC

civ3

613722fecd5801467740426b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028dc

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

A... et B... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que les architectes, dans leurs conclusions d'appel, avaient demandé à la cour d'appel de prononcer un

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486c2

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), a reçu mission de constituer le dossier en vue de la demande de permis de construire et d'élaborer des plans d'exécution ;

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415ff0

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Y..., architecte et ingénieur conseil, assuré par la Compagnie assurances générales de France (AGF) ; que des désordres étant apparus avant réception, dus principalement à l'inadaptation du matériau au

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CC

civ3

6137226bcd580146773fcd00

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

X..., mentionné comme demeurant ... à Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), mais ayant renoncé à la succession de son père, architecte décédé, par acte du 14 octobre 1983, 3 / la Mutuelle des architectes

Source officielle
CC

civ3

é une demande aux mêmes finsc/Mlle X

613721dfcd580146773f855b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X..., ont reconventionnellement formé une demande aux mêmes fins contre Mlle X... ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de louage d'ouvrage des architectes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300545

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

, la cour d'appel, qui a procédé aux recherches prétendument omises, a souverainement déduit, de ces seuls motifs, que la preuve du lien de causalité entre les manquements commis par l'architecte et le

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CC

civ3

6137233bcd58014677407264

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Z..., aux droits duquel se trouvent les consorts Z..., propriétaire d'un terrain dont il envisageait la vente, a chargé la société civile professionnelle Turletti-Berthod, architecte, représentée par M

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CC

civ3

61372232cd580146773fb007

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

Z..., architecte, fait construire, pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement, un immeuble de neuf étages adossé à une colline ; que la Société de constructions civiles et industrielles (Sacci

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CC

civ3

61372277cd580146773fd558

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Dal Y... a, d'emblée, violé les dispositions de l'article 11 du décret du 30 mars 1980 imposant à l'architecte d'établir une convention écrite préalable définissant la nature et l'étendue de ses missions

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civ3

613721a9cd580146773f5c61

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

D..., architecte, assuré par la Mutuelle générale française accidents MGFA, à des travaux de transformation des locaux ; qu'en cours de chantier, le bâtiment s'est effondré, provoquant des dommages au

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301379

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

8°/ à la société Zurich insurance public limited company, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société Zurich international France, défenderesses à la cassation ; La société Les Architectes

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa985

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X... des honoraires d'architecte, alors, selon le moyen, "que l'arrêt ne pouvait déduire l'existence d'un contrat d'architecte entre la SPI Melun Promotion et M.

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