AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne,

sol, n'avait pu provoquer les points d'impacts sur la Simca à un mètre du sol, qu'enfin on peut facilement imaginer que si la collision avait eu lieu, le bras gauche de X... aurait été cisaillé ou arraché

Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 26/00222 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPW N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE

Y..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés Ardeco et Sièges de Luynes et du CGEA Délégation régionale Unédic AGS Centre-Ouest ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon

international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2ème section), au profit de la société Crédit de l'Arche

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GARAGE CHAMPAGNE ARDENNE

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que le syndicat Sud Caisses d'épargne était représentatif au sein de la Caisse d'épargne de Champagne-Ardennes

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Drôme Hôtellerie de ses demandes formées contre la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2001), que Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1995 en qualité de travailleuse familiale par l'association Service famille Ardèche

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abcis Drôme Ardèche by Autosphere par le groupe Tracol Automobiles

consisté à encadrer des jeunes en difficultés, de janvier 2015 à juillet 2016 au sein du Cirque d'Europe, puis de septembre 2016 à mai 2017 au sein d'une équipe éducative dans un centre en Ardèche

DISTIBUTION CASINO FRANCE plusieurs contrats de co-gérance aux termes desquels il se sont vus confier la gestion de commerces de proximité répartis sur les départements de l'Ardèche, de la Drôme et des

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Adag, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ambition Drôme-Ardèche

, Représentée par Maître Céline PALACCI, avocat au barreau de l’Ardèche, DÉBITEUR SAISI : S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 1993 par la fédération ADMR de l'Ardèche

le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Ardèche

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) du Sud, dont le siège est 18, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar, 2/ la SAMDA Drôme-Ardèche

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la Caisse d'épargne et de prévoyance, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte sans rechercher si la Caisse d'épargne de Champagne-Ardenne

l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 septembre 1995), que, par acte sous seing privé du 14 janvier 1991, la société CLV Sovac (la Sovac) a conclu une convention de crédit-bail avec la société Construction Drôme Ardèche

Mme Y..., âgée de près de 70 ans, qu'elle quittât la ville de Marseille, où elle était établie depuis près de 30 ans et où elle était suivie sur le plan médical, et qu'elle retournât vivre dans son Ardèche