Quentin Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre civile), au profit de la société Armement des Mascareignes, société anonyme, dont

REQUETE DE LA SOCIETE ENTREPRISE DE REMORQUAGE, DE SAUVETAGE ET D'ACCONAGE, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS DU 21 JUILLET 1975 ARRETANT LA LISTE DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Z... des chefs d'homicide volontaire, de tentative d'homicide volontaire, de recel de vol, détention et transport d'armes de catégorie B ; " aux motifs que les témoignages recueillis au cours de l'instruction

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine International (le transporteur) a été chargée de transporter des marchandises

la présence d'une arme sur les lieux, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que le seul fait pour Laurent Z... - à supposer établi - de s'être muni d'une

et de transports maritimes Félix Y..., société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (16e), ...

l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 29 novembre 2001, pourvoi n° T 00-13.448), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés

X... coupable des chefs de violence aggravée suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours, transport sans motif légitime d'arme de la 4ème catégorie, détention non autorisée de stupéfiants, recel

et la contrôle de la chose à un tiers ; que pour déclarer la propriétaire de l'immeuble responsable du dommage provoqué par un détonateur, la cour d'appel a énoncé qu'elle ne démontrait pas avoir transféré

société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports

ans assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par jugement du tribunal correctionnel de NEVERS, en date du 19 décembre 1997, pour infraction à la législation sur les armes

et de transports maritimes, dont le siège est Piazza Unita d'Italia 1, 34121 Trieste, 3°/ de la société de Droit allemand N.J.N.

qui auraient prétendument été détenues ou transportées par le prévenu pour le condamner à une amende de 1 506 000 euros quand seules 59 armes ont été saisies et quand il n'est pas possible à la lecture

PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et complicité de ce délit, recel et infraction à la législation sur les armes

d'armes et de transport de stupéfiants visés par le renseignement anonyme reçu par les enquêteurs n'auraient pu « qu'être en rapport » avec les infractions visées au réquisitoire introductif, la chambre

X... l'a assignée en réparation de son préjudice et afin qu'il lui soit ordonné d'en assurer le transport sans condition de garantie ; Attendu que M. Z...

, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur l'action douanière.

sans autorisation d'armes des 1ère et 4ème catégories, et, en répression, les a condamnés à la peine de trois ans d'emprisonnement ainsi qu'à la confiscation des armes et munitions saisies ; "aux motifs