valablement reproché à Gilbert Y... d'avoir commis une faute d'imprudence ou de négligence en acceptant Aurore dans son établissement " ; " alors que, d'une part, il résulte des propres constatations de l'arrêt

condamnée solidairement à réparer les préjudices de la commune de Dullin en l'absence de faute commune ; - sa responsabilité ne saurait être engagée pour une somme supérieure à 2 350 euros telle qu'arrêtée

X... fait valoir au soutien de ses demandes que l'expert Y... a constaté avec surprise qu'au maximum de l'effort de traction sur le brio mou des sangles litigieuses, il ne pouvait exercer qu'une tension

L’assurée a sollicité une expertise médicale confiée au Docteur [S].

X... a réparer les dommages conformément aux montants arrêtés par l'expert, avec intérêts de droit à la date d'introduction de la requête et capitalisation à la date de dépôt du présent recours ; Vu les

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné un complément d'expertise prévoyant que les experts pourraient respecter la confidentialité de certains documents, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

fournies par les entreprises et aurait ainsi obtenu le remboursement des sommes versées en excédent, qui doivent être fixées à 76 724,79 F, compte-tenu du montant des travaux effectivement réalisés arrêté

plafond des garanties pour les bâtiments étant fixé à la valeur de reconstruction à neuf, de sorte que la SA Gan Assurances ne saurait invoquer une amélioration s'il était fait droit au coût des travaux arrêté

X... a présenté une affection grave nécessitant la prolongation de son arrêt de travail puis, à partir du 3 janvier 1987, son admission en maladie de longue durée ; que, M.

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 9 novembre 1992), que, le 8 septembre 1991, le comité de groupe constitué au sein du groupe ayant pour société dominante

spécialisé en chirurgie orthopédique ; 3°) de dire que l'expert déposera un pré-rapport afin que les parties puissent faire valoir leurs observations ; 4°) de mettre les frais de l'expertise à la

février 2000 par le Tribunal d'Instance de NOGENT-LE-ROTROU, - confirmer en toutes ses dispositions la décision entreprise, - évoquant, ordonner la délimitation des propriétés conformément au plan arrêté

DU 22 MARS 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/03538 Première Chambre Première Section RM/CD Ord. référé 14/05/1997 TGI TOULOUSE 97/00551 (M.

plafond des garanties pour les bâtiments étant fixé à la valeur de reconstruction à neuf, de sorte que la SA GAN Assurances ne saurait invoquer une amélioration s'il était fait droit au coût des travaux arrêté

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet, avocat aux Conseils, pour la société Axa France IARD Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de

arrêté par l'expert d'assurance ; - la demande d'indemnisation des pneumatiques doit être rejetée, M.

capacités professionnelles de la victime entraînant une restriction de l'éventail professionnel dont elle disposait constitue un préjudice professionnel indemnisable ; qu'il résultait des constatations de l'arrêt