CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 277 F-D Pourvoi n° S 24-15.406

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° C 19-25.608 Aide juridictionnelle

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n°

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 décembre 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° K 24-10.892

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° U 19-15.181 R É P U B L

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Non-lieu à statuer Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° X 19-25.166

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Non-lieu à statuer M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° B 24-13.644

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 730 F-D Pourvoi n° G 24-16.686

CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° R 25-14.282

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Non-lieu à statuer M.

HA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Non-lieu à statuer M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Non-lieu à statuer Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le non-lieu à statuer invoqué par la défense : Attendu que M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° Z