à travailler à 9h, de 7h à 11h30 et 12h30 à 15h au motif que Mme B... serait davantage disponible entre 7h et 9h pour s'occuper de sa formation; que Mme Y... a été à nouveau en arrêt de maladie du 22

de maladie " et que la fin des arrêts de maladie imposait à l'employeur, " soit en considérant les premiers examens suffisants soit en refaisant passer deux autres " de licencier ou de reclasser le salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du code du travail, ensemble l'article 1147

de Seine-Saint-Denis a refusé de considérer un arrêt de maladie au titre d'une affection de longue durée.

révocation ; 4) ses attestations d'activité des cinq années précédant sa révocation ; 5) ses plannings des cinq années précédant sa révocation ; 6) les dates de ses congés payés, de ses RTT et de ses arrêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle d'exploitation des Etablissements Girouard, dont le siège est

français et législation par contrat à durée indéterminée à compter du 23 août 1991 ; qu'elle a été élue conseiller prud'homal le 6 octobre 2005 et désignée délégué syndical en 2008 ; qu'elle a été arrêtée

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

salariée, d'une rupture conventionnelle du contrat de travail et une démission- au motif que cette confusion tentée sur le mode de rupture du contrat de travail s'était produite pendant que la salariée, en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre

activité commerciale ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de remboursement des salaires versés pendant l'arrêt maladie ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de

.., engagée en qualité de conditionneuse selon contrat de travail à durée indéterminée intermittent par la société Azur restauration, aux droits de laquelle vient la société Sogeres, a été placée en arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020) et les productions, M.

de VIENNE a notifié à [K] [O] un refus de prise en charge de son arrêt de maladie celui-ci étant déjà indemnisé par le RSI ; Attendu que l'article V-9 de la convention collective des missions locales

prévue à l'article 75 de la convention collective doivent bénéficier du complément conventionnel de rémunération prévu à l'article 82 de la convention collective dès le premier jour de l'arrêt pour maladie

entretien préalable pour le 7 octobre, alors qu'il n'a pas encore subi l'examen médical de reprise, lequel a eu lieu le 7 ; que le licenciement lui a été notifié le 9 octobre, alors qu'il se trouve en arrêt

ouest de l'île le 15 octobre 2011 et adressé à son responsable un courriel le 2 novembre 2011, dans lequel elle a invoqué des faits de harcèlement moral de la part de ses collègues ; qu'elle a été arrêtée

Il résulte de l'instruction que l'indu en cause est fondé sur l'absence de déclaration, par la requérante, d'indemnités journalières d'arrêt de maladie qu'elle avait perçues.