Par un arrêté du 25 septembre 2018, le préfet des Ardennes a accordé à la société civile Charleville une dérogation à l'obligation de réaliser ces travaux.

octobre 2021 accordant au département de l'Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvage protégées, complémentaire à l'arrêté de dérogation du 8 juillet 2019

protections en kit contre les éboulements définies par le guide d'agrément technique européen ETAG 027 et faisant l'objet d'un agrément technique européen. " ; qu'aux termes de l'article 3 du même arrêté

n° 89/2019/SPN du 18 octobre 2019 et l'arrêté modificatif n° 157/2019/SPN du 30 décembre 2019 par lesquels le préfet des Landes a accordé au département des Landes une dérogation à l'interdiction de destruction

Le ministre des solidarités et de la santé a pris des mesures complémentaires par des arrêtés des 17, 19, 20, 21 mars 2020. 3.

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, cette interdiction ne s'applique pas aux ayants droit, aux véhicules utilisés pour remplir une mission de

Aux termes de l'article 4 du même arrêté : " En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans en matière () d'élevage

Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours ".

Le tribunal rejeta ces recours par deux arrêts identiques du 11   janvier 2002.

La taille minimale de capture de 38 cm fixée par un arrêté du 24 novembre 2016 et reprise par l'arrêté attaqué déroge à la taille déterminée par les règlements européens pertinents, qui est de 36 cm, sauf

accordant au département de l’Hérault une dérogation aux interdictions relatives aux espèces de faune et de flore sauvages protégées, complémentaire à l’arrêté de dérogation du 8 juillet 2019, pour le

attaqué ne concerne pas les prix de vente des titres de transport délivrés par les agences dans le cadre de leur activité de billetterie, mais les prix de vente des voyages et séjours ; que l'arrêté attaqué

, qu’en particulier un nouvel arrêté de dérogation serait nécessaire si des travaux ultérieurs sur les réseaux secondaires devaient entraîner d’autres atteintes à des espèces protégées ; que la dérogation

de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont la valeur juridique est équivalente à celle d'un

de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont la valeur juridique est équivalente à celle d'un

de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont la valeur juridique est équivalente à celle d'un

de la protection judiciaire de la jeunesse n'avait pas compétence pour signer cet arrêté qui déroge aux principes généraux du droit des concours et dont la valeur juridique est équivalente à celle d'un

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