Codes de loi français

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 1575, Art. 1578 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 65-422 du 1 juin 1965 Art. 13

Article 14

.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code civil Art. 349 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L225-11, Art. L225-12, Art. L225-13, Art.

Article 72

I-A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction, Art. L271-1 ; Art. L271-2 : II-A abrogé Loi 89-1010, Art. 20 ; III A créé : Code civil, Art. 1589-1 IV.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er juin 2001.

Article 24

-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L731-15 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L136-4, Art. L136-6 III.

Article 1656

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 69

I. – Les dispositions du présent code applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l'article 1609 nonies C s'appliquent à la métropole de Lyon.

Article 2

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2003-775 du 21 août 2003 Art. 5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-25 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 9

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 1575 -Code de la santé publique Art. R1526-1

Article 121

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L50

Article 126

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L24

Article 83

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L5

Article 17

R122-4 - Code forestier de Mayotte Art. R154-2 - Code électoral Art. R285 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 décembre 2007 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art.

Article 2

Chapitre IV : Dispositions diverses., Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R123-152-2, Art. R123-24, Art. R526-20, Art. A123-53, Art. R123-26, Art. R123-77, Art.

Article 16

.-1° à 3° A abrogé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 2496 -Code pénal Art. 725-5 -Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art

Article 7

Cessent d'être applicables aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment celles des décrets des 5 mai 1951 et 23 juillet 1967 susvisés.

Article 37

- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L14 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 4

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure civile Art. 1513, Art. 1518

Article 24

- Code de commerce Sct. Section 2 : Du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d'entreprise, travaillant dans l'entreprise familiale, Art. L121-4, Art.

Article 98

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 713 A modifié les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L1123-1, Art. L1123-3, Art.

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-4, Art. L351-12 -Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. L18 III.

Article 72

-Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 Art. 1 -Code de procédure civile Art. 1575