Q... du fait de l'évolution du litige, a violé les articles 370 et suivant et 555 du code de procédure civile ; 4°/ que les consorts K... faisaient valoir, qu'à supposer que l'instance ait été interrompue

, a prononcé sur les intérêts civils ; b Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code

Liliane, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 4 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour homicide involontaire

l'article 375 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 2, 372 et 375 du code de procédure pénale : 18.

du Code pénal, 349, 366, 376, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt sur l'action publique énonce qu'il résulte de la déclaration de la

pénal, 359, 362, 366 et 370 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de viols sur J... et Z...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2026

par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé la réquisition des parcelles cadastrées section DV n°47, 55, 56, 58, 366, 373, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire

civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

[E], qui s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture, Vu les articles 16, 369 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 799 du code de procédure civile

-4 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'en condamnant M.

-4, alinéa 2, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.

le prescrit l'article D. 45-2-1 du code de procédure pénale » ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué contrevient aux articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3 du code pénal et 362, 591

le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre civile, Section 2), au profit de M.

4 et 5 du code de procédure civile ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits

MARJORIE, DANS LES TERMES DES ARTICLES 376 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL", QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, "SANS MECONNAITRE LE DEVOUEMENT ET L'AFFECTION DES GRANDS-PARENTS", LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE