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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02243

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 18 septembre 2009 déposé au greffe social de la Cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02492

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe des pourvois le 5 novembre 2009, la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00723

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Fabrice X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01155

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 avril 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01207

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à l'AGS et à l'Unedic de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Dit n'y avoir à application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00135

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Philippe X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01153

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 26 mars 2009 adressée au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01275

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

cette Cour, stipulant pour la société Ika a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01276

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Kalax de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01566

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

cette cour, stipulant pour la société Sepur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02533

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200706

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la CAFAT de son désistement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200707

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la CAFAT de son désistement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200708

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200913

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

un arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance les opposant à M. et Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301498

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

contre un arrêt rendu le 28 novembre 2012 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la société Arts nouveaux ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100234

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

purement et simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 janvier 2012 par la cour d'appel de Nîmes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100235

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

simplement du pourvoi formé par lui contre un arrêt rectificatif rendu le 14 novembre 2012 par la cour d'appel de Nîmes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301231

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 15 avril 2013 par la cour d'appel de Cayenne, au profit de Mme Y... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200807

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code du procédure civile ; Attendu que la société Arcoa s'est pourvue le 13 mai 2011 en cassation

Source officielle

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