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5 607 résultats pour « article 12 du CGI »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 28

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 223 E, Art. 223 L III. ― Le présent article est applicable aux opérations intervenues au cours d'un exercice clos à compter du 1er janvier 2008.

Article 135

Code inconnu

-Code général des impôts, CGI. Art. 293 B II.-La perte de recettes pour l'Etat résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Article 30

Code inconnu

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 quinquies A, Art. 39 quinquies H, Art. 40 sexies, Art. 1594 I quater A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 69

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 53

Code inconnu

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 19

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 776 A II.-Le deuxième alinéa du même article 776 A est applicable aux donations-partages consenties à compter du 1er janvier 2007.

Article 70

Code inconnu

L2132-12, Art. L2132-14, Art. L2132-15 A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 70

Code inconnu

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 131

Code inconnu

-Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 A II.

Article 17

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1605 III.-Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 128

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 1388 octies II.

Article 55

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI.

Article 55

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 11

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI.

Article 105

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 286, Art. 1770 duodecies - Livre des procédures fiscales Sct. Chapitre Ier sexies : Le droit de contrôle en matière de détention de logiciels ou de systèmes de caisse, Art.

Article 75

Code inconnu

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1011 ter II. - 1. La taxe mentionnée au I s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2009. 2.

Article 55

Code inconnu

- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B, Art. 1653 F - Code monétaire et financier Art. L214-30 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 6

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 10

Code inconnu

-Code général des impôts, CGI. Art. 242 bis, Art. 1731 ter -Code de la sécurité sociale. Art. L114-19-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 1736 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 60

Code inconnu

L6241-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Page 5 · 5 607 résultats

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