La SARL ELECTRO GROUPES 60 soutient oralement ses conclusions remises lors de l'audience du 13 mai 2025, et demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Vu les pièces

Elle a fait observer que les demandes étaient formées au visa non de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, mais des articles 1231-1 et 1240 du code civil.

du premier alinéa de l’article 642 du code de procédure civile.

Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces, INFIRMER la décision du Tribunal de commerce de Créteil en ce qu'il a: o Condamné Monsieur [G] à payer à la société BATISUR la somme de

écritures, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu le règlement national ' règlement intercours du conseil supérieur, Vu les articles 1319 et 1341 du code civil applicables au litige,

1240 code civil, Vu les articles 643, 648 et 56 du code de procédure civile, Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, I.

suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l’article 124-3 du code des assurances, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces versées

1792 et suivants du Code Civil, VU les dispositions des articles L121-12 et L124-3 du Code des Assurances, VU l’article 1240 du Code Civil, VU les pièces versées aux débats par la compagnie ALLIANZ, DEBOUTER

, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu le rapport d'expertise judicaire et les pièces versées aux débats, - Dire les demandes de

[DP] [LP] ont présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 544 et 651 du code civil, Vu les pièces produites aux débats

[P] [I] demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l’article 1792-4-3 du code civil, Vu l’article 1147 du code civil, Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces communiquées

1365 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces, Vu la jurisprudence, Homologuer le projet d'état liquidatif dressé par Maître [N] [UJ], ayant fait

articles 713-2, 716-1, 716-14, 716-15 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, spécialement la convention d'honoraires

à l'article 699 du code de procédure civile.

-1, L. 124-1-1, L. 124-3 et L. 124-5 du Code des assurances, Vu les articles 1231-1, 1353, et 1792 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 mars 2024, la SAS LEXFAIR NOTAIRES demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - JUGER que

1 et L. 342-2 du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles L. 342-3-1, L. 331-1-3 et L. 335-4-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces,

civil, Vu les dispositions des articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 54 du code de procédure civile Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL