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5 873 résultats pour « article 14 du CDF et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00648

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Que le recours aux CDD pour M.

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fdc07a10b5afb2bdb01d541

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02035. APPELANT Monsieur Antoine P...

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263c9

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal, d'indemnité de qualification et de dommages-intérêts en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405582_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00696

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Joly, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a930

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jeannine X...

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed106

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

(Metz, 14 janvier 1985) d'avoir dit qu'elle n'était pas fondée à réduire la rémunération de MM.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302844_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : « I.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 14.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 14 avril 2020, la société 3CDB AGENCEMENT a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec M. [U] [R] en qualité de Directeur Général.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300766_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Aux termes de l'article 14 du décret précité : " Chaque électeur reçoit, par courrier, au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4d0c7dc206c9eb7ea5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

OPTIC CDF S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67898426428384b762e6b2c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par actes de commissaire de justice du 14 novembre 2023 remis à étude, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer à Monsieur [B] [O] et Madame [M] [Y] un commandement de justifier de l’occupation du logement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01870

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 14 rue Raynouard 75016 Paris de ce qu'il est représenté par la société Fair Play immobilier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

CdF d'ancien membre du GIE et de co-indivisaire est insuffisante à rendre recevable l'action de CdF ; que, si un mandat a été donné à la société CdF lors de l'assemblée du 13 novembre 2008, prévoyant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00069

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

455 du code de procédure civile ; 3°/ que selon l'article L. 3121-14 du code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne la durée hebdomadaire ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb84cdc6046d47881bee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 janvier 2023, la société [1] a interjeté appel de la décision qui lui avait été notifiée le 14 décembre 2022.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00070

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

L.3123-14 du Code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir travaillé pour le compte des HBL, devenues les CdF, Monsieur [K] [G] a travaillé pour [14].

Source officielle