15, 16, 783 et 954 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'une partie peut déposer des conclusions jusqu'au jour de la clôture de la mise en état, ces écritures ne pouvant être écartées qu'en

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile et un second moyen invoquant une violation des articles 877 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-7 du Code du travail qui serait caractérisée par

[E], de rejet des conclusions du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2024, Vu l'ordonnance

[B] [L] de rejet des conclusions du syndicat des copropriétaires de la Résidence Hermine au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 10 janvier 2024,

Il est constant en l'espèce qu'une demande d'irrecevabilité des conclusions de dernière heure, fondée sur le non-respect des articles 15 et 16 du code de procédure civile relatifs au principe du contradictoire

contradictoire, de l'avoir condamnée à payer à sa salariée licenciée, Mlle Y..., diverses indemnités, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, qui sont pris d'une violation des articles

14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, renversé

16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que le tribunal d'instance avait reçu des conclusions inconnues de Mme Y..., reçues tardivement par le syndicat ASPIC-CGT, lequel avait

qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989) d'avoir été rendu en violation des articles

R. 143-8 du code de la sécurité sociale et, par fausse application, l'article R. 143-32 dudit code, et les articles 15 et 16 du code de procédure civile et 6 § 1, 8 et 13 de la Convention de sauvegarde

Franck Y..., une somme à titre de provision sur salaire et congés payés, pour les motifs exposés dans les pourvois susvisés, qui sont pris d'une violation des articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure

L'intimé, en se fondant sur les dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile, soutient qu'en ne pouvant répliquer à ces nouvelles conclusions et pièces, il a été privé de la contradiction

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en application de l'article L. 143-14 du Code du travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne rejetant pas des débats les conclusions

été déposées; qu'en ne relevant pas que les conclusions de la salariée n'avaient pas été contresignées par l'employeur, ni que les pièces n'avaient pas été communiquées, la cour d'appel a violé les articles

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des articles 15 et 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 1, de la Convention

veille de l'ordonnance de clôture, si Mme Jeanine Y... avait été en mesure de répondre utilement aux conclusions de ses adversaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le salarié aurait communiqué des pièces postérieurement aux débats, mettant ainsi l'adversaire dans l'impossibilité de les discuter, ce