[Z] sollicite, au visa des articles 1104, 1128 et s., 1644 et s. du code civil et des articles L 111-1 et L 217-14 du code de la consommation  et dans ses coclusions 1610 du code civil, : à titre principal

des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

II) Sur l'indemnisation du préjudice Aux termes des dispositions de l'article 1611 du code civil : « Dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice

Aux termes de son assignation, Madame [T] demande ainsi au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103-1104-1105-1106-1611-1217 du Code Civil.

Rappelant les dispositions de l'article 1611 du code civil, concernant le préjudice matériel, le tribunal a pris en compte trois factures émises par la société Express Canalisation, la société Forterre

, dans les termes des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

a statué par des motifs hypothétiques, en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

(1ère Civ., 25 janvier 2005, pourvoi n° 02-12.072) Selon l'article 1611 du code civil, « dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur

Selon l'article 1611 du code civil, dans tous les cas, le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu.

la somme de 265. 101,71 € à titre de dommages-intérêts de l'article 1611 du Code civil, outre intérêts au taux légal et avec application des dispositions de l'article 1154 du Code civil ; -condamner

d'appel qui seront recouvrés par la SCP BAZILLE GENICON, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ".

1604 et suivants et notamment 1611 du Code civil.

1103, 1603 et suivants, 1231-2, 1353 et 1363 du code civil, ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile, de : Rejetant toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires, - réformer

Sur les effets de la résolution de la vente, au visa de l’article 1611 du code civil, [A] [W] estime que [I] [F], en tant que vendeuse du véhicule, doit être condamnée à lui payer des dommages et intérêts

1217, 1231-1 du Code civil et des dispositions de l’article R.231-14 du Code de la construction.

786 du code de procédure civile.

L'article 1611 du code civil dispose que « le vendeur doit être condamné aux dommages et intérêts, s'il résulte un préjudice pour l'acquéreur, du défaut de délivrance au terme convenu ».

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son