ou 174 heures mensuelles, contre une rémunération mensuelle brute peu variable donnant lieu à l'établissement de bulletins de salaire, la cour d'appel ne pouvait retenir, sauf à omettre de tirer les conséquences

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner à payer au liquidateur la somme de 172 520,46 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité d'un contrat de construction de maison

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 14 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance aggravés, escroqueries

Fernand, dit H..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1998, qui, notamment, a condamné : - le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Jacques DC..., 170 / de M. Jean GY..., 171 / de M. Claude ZO..., 172 / de M. Robert AE..., 173 / de M. ER... Nguyen BR..., 174 / de M. Serge YK..., 175 / de M.

conventionnel pour décider que le contrat de travail de M.

sans pour autant rechercher la valeur globale de l'opération, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses propres constatations en sorte qu'elle a violé ensemble l'article L. 2122-22

le résultat de ses opérations" ; que le coefficient 170 figure au niveau II et correspond à l'exécution d'un "travail qualifié", en permanence sous le contrôle d'un autre agent, par un ouvrier qui doit

que la dette de loyers s'élevait pour la période du 11 juin 1993 au 31 mai 1996 à la somme de 2 825 509,44 francs, a constaté qu'il s'agissait d'une dette entrant dans le champ d'application de l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du Code pénal, 175, 179, 181, 206, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

L. 212-1 du code de la consommation, le premier président a excédé ses pouvoirs et violé l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; 2°/ que, subsidiairement, sont abusives les clauses

] [Localité 44] 16) Madame [YX] [AM] [Adresse 3] [Localité 22] 17) Madame [R] [WU] [Adresse 99] [Localité 46] 18) Madame [UF] [YB] [Adresse 178] [Localité 44] 19) Madame [OZ] [GM] [

of the Court of Justice of the European Union – Admissibility of the response to an appeal submitted by a party against which an order was made by default at first instance – Article 172 of the Rules

(Loire-atlantique), 170°/ de M. ZI... Joseph, demeurant ...Ile de France à Vertou (Loire-atlantique), 171°/ de M. ZM... Joseph, demeurant ... (Loire-atlantique), 172°/ de M.

Ceux d'entre eux qui ont vu leur contrat de travail suspendu lors de leur mise à disposition de la société Altran Lab ont sollicité en outre des dommages-intérêts pour suspension frauduleuse du contrat

contrat d'assurance, aux motifs que l'article L. 173-23 du code des assurances autorise l'action directe du tiers lésé à l'encontre de l'assureur et que « L'action directe qui n'est pas contraire à l'ordre

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, les articles préliminaire, 173, 174, 180-1, 495-14 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 29.

Madame [VVVV] [IIIII] [Adresse 175] [Adresse 176] Monsieur [IIII] [IIIII] [Adresse 175] [Adresse 176] Madame [JJJJ] [KKKKK] [Adresse 109] [Adresse 110] Madame [WW] [QQQQQ] [Adresse 177