Jean Valle, 172 / de Mme Valle, 173 / de Mme Andrée Vallier, 174 / de Mme Claudine Vauthier, 175 / de M. Louis Vie, 176 / de Mme Vie, 177 / de M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 171, 173, 174, 175, 179, 187, 206, 591 et 593 du code de procédure

, 173, 174, 175, 176 et 177), dit que le présent jugement vaut titre de propriété et sera publié à la conservation des hypothèques à la diligence des demanderesses, ordonné l'ouverture des opérations

Jean-Marc CA..., demeurant ..., 170°/ de M. Jean-Charles CY..., demeurant ..., 171°/ de M. Jean-Jacques BN..., demeurant ..., 172°/ de M. Jean-Luc BY..., demeurant ..., 173°/ de M.

] [Localité 123] Monsieur [XW] [Z] [Adresse 17] [Localité 124] Madame [AM] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Monsieur [OO] [C] [Adresse 64] [Localité 10] Madame [O] [OZ] [LE] [Adresse 178] [Localité 158

Vu les articles 170. 171. 173. 174. 194. 197. 198. 199. 200. 216 et 217 du Code de Procédure Pénale. [* *][**] Attendu que par réquisitoire introductif du 13 février 1997 sur plainte avec constitution

André YR..., 170 / Mme YR..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 171 / Mme Millet YI..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 172 / M.

450 du code de procédure civile.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 du Code civil, 31, 80, 171, 173, 175, 385, 591, 593, 595 et 646 du Code de procédure pénale, défaut

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3, 5, 164, 171, 177, 189 du traité de Rome, des directives 79/112/CEE et 80/987/CEE, des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes n

du mariage. / Ce document atteste que les prescriptions de l'article 63 du code civil ont été accomplies et qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre des articles 172 à 175 du code civil.

[X] est irrecevable en application des articles 999 et 1000 du code de procédure civile relatifs à la procédure en matière électorale ; Mais attendu que, selon l'article R. 4031-36, alinéa 5, du

[PH] [EA], domicilié [Localité 2], 171°/ à Mme [GD] [EA], 172°/ à Mme [UI] [EA], toutes deux domiciliées [Adresse 17], 173°/ à Mme [ZO] [CL], domiciliée [Localité 2], 174°/ à M.

-8 du Code du Travail, 174 à 179 du décret du 8 janvier 1965, 8 des arrêtés des 19 mars 1993 et 10 mai 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse

157, 160, 162, 170, 172, 173 et 174 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale et excès de pouvoir ; "en ce que, après

171, 173, 173-1, 174, 175, 179, 385, 206, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article préliminaire du même code, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

78-1, 78-2, 170, 171, 172, 173, 174 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre

mais qu'il concernait les parcelles anciennement cadastrées no 175, 176 et 177 aujourd'hui numérotées 179, 178 et 177, - une convention d'arbitrage du 11 juin 1923 conclue entre d'une part, Don et Pierre-Paul