Codes de loi français

Article 20

développement économique (OCDE) ainsi que des titres émis par la Caisse d'amortissement de la dette sociale instituée par l'article 1er de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; b) Des actions ou des parts émises par les organismes mentionnés au 3°

Article Annexe 1

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES CONTENU/POINTS CLÉS DURÉE Objectif 1 : comprendre le fonctionnement énergétique d'un bâtiment dans le contexte d'une Rénovation 1.1 : connaître le contexte et les enjeux Les enjeux énergie environnement de la filière bâtiment (3

Article Annexe VII

Article 3 Au terme de chaque année civile, la caisse envoie au praticien ayant adhéré à l'option une fiche (modèle en annexe IX de la présente convention) à lui retourner et dont l'objet est d'évaluer, d'une part, le respect des engagements de l'adhérent

Article Annexe

Article 2 2.1. La Société a pour objet, conformément à l'ordonnance du 29 juin 2005 susmentionnée, d'exercer les missions d'intérêt général suivantes : Article 3 La dénomination de la Société est : OSEO .

Article 214-3.05

Le présent article vise tous les câbles en acier et tous les cordages en fibres naturelles ou synthétiques utilisés pour le gréement des appareils de levage et la confection des élingues à l'exclusion de ceux qui sont munis d'un marquage “ CE ”. 2.1.

Article Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes 1 MOIS 3 ANS 4 ANS AU 31 décembre 2010 1.1. Conformité de l'installation à la déclaration 2. Implantation-aménagement (sauf 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.10) 5.9.

Article 223 a-II-1/10-2

Prescriptions spéciales applicables aux navires rouliers à passagers transportant 400 personnes ou plus NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : Nonobstant les dispositions des articles

Article ANNEXE I

Stages en milieu scolaire : - stages d'observation et sous tutelle (cycles 1, 2 et 3) ; 3 x 50 = 150 6 - stage en responsabilité (cycles 1, 2 et 3). 3 x 75 = 225 9 2.

Article Annexe

Dénomination de l'UICPA : (S)--cyano-3-phénoxybenzyl-(S)-2-(4-chlorophényl)-3-butyrate de méthyl. 2. Conditions à remplir : 2.1. La substance doit avoir une pureté de 830 g/kg. 2.2.

Article Annexe II

Mise à la terre des équipements 3. Exploitation-entretien 4.1. Protection individuelle 4.3. Localisation des risques 4.5. Interdiction des feux 4.6. Permis de travail et/ou permis de feu 4.7. Consignes de sécurité 4.8. Consignes d'exploitation 4.10.

Article Annexe

personnels non qualifiés L'exécution par un personnel non qualifié de toute tâche opérationnelle liée à la sécurité est possible sous réserve que cette exécution fasse l'objet d'une supervision systématique par un personnel qualifié au titre du paragraphe 2.1

Article Annexe IV

Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3 et 2.5). 3. Exploitation - entretien. 4. Risques. 5.1. Prélèvement d'eau. 5.2. Consommation d'eau - premier alinéa. 5.6. Rejet en nappe. 5.8. Epandage. 6.3. Surveillance des odeurs. 7.

Article ANNEXE V

Stabilité du fauteuil roulant 2.1.

Article Annexe

Notions techniques générales 2.1. Les différents matériels utilisés. 3. Méthodes de prélèvement 3.1. Données anatomo-physio-pathologiques. 4. Modalités de transport et de transmission des échantillons 4.1. Différentes voies d'acheminement. 5.

Article Annexe VI

(D 2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) : ...... (D 3) Dénomination commerciale : ...... (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .......

Article 221-IV/10

celles qui sont destinées à des zones géographiques spécifiquement définies ; .2 d'une installation radioélectrique à ondes hectométriques permettant d'émettre et de recevoir des communications de détresse, d'urgence et de sécurité sur les fréquences : .2.1

Article Annexe I

généraliste enfant : MGE (prévue à l'article 14-4-3 de la NGAP) 3,00 3,00 3,00 3,00 Majoration de coordination généraliste : MCG (3) 3,00 3,00 3,00 (3) Rémunération spécifique annuelle Médecin traitant pour les patients en ALD (RMT) (3) 40,00

Article Annexe I

Groupe 2.1 : Résines échangeuses d'ions. Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire.

Article Annexe 7

(CE) (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (P.1) Cylindrée cm3 (P.2) Puissance nette maximale kW (P.3)