26 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Francis Y... des chefs de faux en écritures de commerce et usage, a sursis à statuer sur la requête présentée par le président en application de l'article

111-3, 221-1 du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont prononcé à l'encontre de Jean-Christophe X..., déclaré coupable d'homicide volontaire, la peine de 25

221-1, 221-3 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 2 a été rédigée de la façon suivante : "la tentative de meurtre ci-dessus spécifiée a-t-elle été commise

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 221-1 du nouveau Code pénal, des articles 575, 485, 593 du nouveau Code pénal ; " en ce que la décision

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-1, 222-7 et 222-8 10° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil ; qu'aux faits déclarés constants par la Cour et le jury, la peine a été

a indiqué les motifs de son appel, le moyen est inopérant ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code pénal, R. 414-10 du Code de la route, 2 et 2

221-6, 223-1 du Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu O...Z... , chef d'entreprise, coupable d'homicides

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux trois demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

17 avril 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

-6-1 et 221-8 du code pénal () ". 3.

112-1 et 221-1 du Code pénal : Vu lesdits articles, ensemble l'article 362 du Code de procédure pénale en sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 1992 ; Attendu qu'aux termes de l'article 112

221-6, alinéa 1, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Sylvie X... à une peine de neuf mois d'emprisonnement

l'accusation d'homicide volontaire, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

221-1, 311-1 du Code pénal, 80, 86, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs

avec sursis, 3 000 francs d'amende et 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du Code

des débats constate que le président a informé les parties qu'il se dispensait par application de l'article 348 du Code de procédure pénale, de donner lecture des questions auxquelles la Cour et le jury

122-2 du Code pénal, 2, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale au regard de l'article 221-6, alinéa 1, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt infirmatif