[M] [W] demande au juge de la mise en état de : « Vu les dispositions des articles 114, 336, 648, 649, 684, 685, 688, 700 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 2224 du Code civil

L'arrêt n'est cassé qu'en ce qu'il exclut la faute prise de la violation de l'article R. 2223-71 du code général des collectivités territoriales s'agissant de la chambre funéraire de [...] du fait de l'apposition

par application tant de l'article L. 145-60 du Code de commerce que des articles 2224 du code civil et L. 110-4 du Code de commerce.

2225 et 1401 et suivants du code civil et des articles 122 et suivants et 789 du code de procédure civile, de : - confirmer l'ordonnance dont appel, - constater la prescription et déclarer irrecevables

Dans leurs conclusions, notifiées par voie électronique le 22 mai 2024, M. et Mme [T] demandent, au visa des articles 789 6° du code de procédure civile et 2224 du code civil, de : « Rejeter la fin de

[R] [B] à régler à la société Claris Automobiles la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

26 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 et 2222 du code civil.

Elle invoque les dispositions des articles 1102, 2224, 1119, et 1190 du code civil ainsi que l'article 151 du décret n°2012-432 du 20 mars 2012.

2262 du code civil dans sa version antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, 2224 du code civil et 26 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Mais attendu que les salariés ayant soutenu devant

Par conclusions notifiées le 3 février 2022, la Scp Ansart-Demarquay & Costagliola demande à la cour, au visa des articles 795, 696,700 et 122 du code de procédure civile, 2224 du code civil, de : - confirmer

de Hauteclocque, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Au soutien des articles 122 du code de procédure et 2224 du code civil, Mme [M] [X] invoque une fin de non-recevoir tirée de la prescription. Elle expose que M.

835 du code de procédure civile, R.2224-19-2 et R.2224-19-4 du code général des collectivités territoriales, de : - infirmer l'ordonnance du 8 mars 2023 en toutes ses dispositions; Et statuant de nouveau