et des articles 221-6 et 222-19 du Code pénal; "alors qu'aux termes de l'article L. 15-II-2° du Code de la route, le permis de conduire est annulé de plein droit lorsqu'il y a lieu à application simultanée

385 du Code de procédure pénale" ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité, tirée de la violation prétendue des dispositions de l'article L. 215-6, alinéa 2, du Code rural, soulevée devant

sursis et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

les articles L. 311-2 et L. 311-3, 23° du code de la sécurité sociale et L. 227-1, L. 227-5, L. 225-68 et R. 225-54 du code de commerce ainsi que les statuts de la société Financière [M] [F] ; 2°/

222-22, 222-27, 222-29 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable d'agressions sexuelles

332, 331, 333 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 227-25 du Code pénal, 211, 214, 215, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la

7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3,121-3 du Code pénal, R. 225-1, R. 225-2, R. 225-3, R. 228-14, R. 228-15, R. 228-19 du Code rural, de l'article préliminaire, des articles 591

, pris de la violation des articles 112-1, 121-3, 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 359, 362, 366 et 370 du Code de procédure pénale ; "en

388 du Code de procédure pénale et excédé ses pouvoirs" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 223-15-2 du Code pénal, 313-4 ancien du Code pénal, 591 à 593

[Z] avait moins de 15 ans, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 121-3, 222-22, 222-22-1, alinéa 3 et 222-23 du code pénal. » Réponse de la Cour 5. Pour déclarer M.

ans par ascendant naturel, prévue par l'article 222-30 du Code pénal ou pour atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineur de 15 ans par ascendant naturel, prévue par l'article

132-19, 222-29, 227-22 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans et de corruption de mineur

de l'article R. 221-1 du même code. » Réponse de la Cour 5.

, à bon droit, fait application de la peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle, prévue pour ces infractions par les articles 221-1 et 224-4 du Code pénal, dès lors que ces dispositions nouvelles

222-19 du Code pénal, 1382 du Code civil, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

4, R. 220-2, R. 225, R. 233-1 alinéa 3,2 et R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, de l'article L. 131-3 du Code des communes, de l'ordonnance P du 15 septembre 1971, de l'arrêté IP du 27 juillet 1981

francs, a prononcé le retrait de son permis de chasser pendant 2 ans et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

313-4, 313-7, 223-15-2 et 223-15-3 du code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base