2305, soit le recours subrogatoire de l'article 2306 du Code civil ; que cela suppose dans les deux cas que la caution a payé le créancier aux lieu et place du débiteur principal, ce qui est le cas en

2305 al 3 ancien du code civil, . 1 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et faire application de l'article 699 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 2305 du code civil, au demeurant non exclusif du recours subrogatoire de l'article 2306.

2308 du code civil.

Sur l'obligation d'information annuelle à la caution sur la portée de son engagement Il résulte des dispositions de l'article 2302 du code civil que le crédit-bailleur est bien débiteur de l'obligation

Aux termes de ses conclusions signifiées le 29 mars 2024, et sur le fondement des articles 2308 (2305 ancien) du Code civil, des articles 695 et suivants, 700 du Code de procédure civile, l’article L.

L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable à l'espèce, et l'article 2303 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

2305 et suivants du code civil.

[Y] et [O] font valoir que la société Crédit logement est irrecevable à les poursuivre sur le fondement de l'article 2305 du code civil, en application de l'article 2308 du même code, aux motifs

Par conclusions notifiées par voie électronique le 6 juin 2025, la société Crédit Logement demande, au visa de l'article 2305 dans sa rédaction applicable du code civil, à la cour de : - confirmer le

[E] [R] ne pouvant prétendre à l'extinction de la dette du CIC NORD OUEST au moment du paiement, il n'est pas recevable à invoquer les dispositions de l'ancien article 2308 du code civil.

jugement à intervenir, en vertu de l’article 514 du code de procédure civile

En ses dernières conclusions du 16 septembre 2025, la société Crédit logement demande à la cour de :   Vu l'article 2305 devenu 2308 du code civil, Vu l'article 2308 devenu 2311 du code civil, Vu l'article

2305 et suivants du code civil.

Il est constant que ces dispositions sont applicables, que la caution agisse sur le fondement de l'article 2305 du code civil, au titre de son recours personnel, ou sur le fondement de l'article 2306 au

de l'article 2305 du code civil, - Constater que l'action du Crédit Logement est prescrite et constater qu'elle est forclose et que l'assignation n'a pas suspendu ni arrêté les délais de prescription

785 du code de procédure civile.

Le tribunal relève que Monsieur [R] est bien une personne physique et que BNP PARIBAS est un créancier professionnel de sorte que l'article 2300 du code civil est applicable en l'espèce.