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Par huit titres exécutoires émis le 17 octobre 2019 sous les références T 2346, T 2347, T 2348, T 2349, T 2350, T 2351, T 2352 et T 2353, la régie autonome municipale pour l’exploitation du marché d’intérêt

Source officielle

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Troisième Chambre Civile

6a10b4a1cdc6046d479c5e77

T. Judiciaire

22 mai 2026

L’article 2308 du Code Civil offre ainsi à la caution un recours personnel portant tant sur le principal que sur les intérêts et les frais, étant précisé : - que le principal vise la somme que la caution

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-152530

Admin. suprême

27 janvier 2015

À une date non précisée, le tribunal de première instance d’Athènes par ses arrêts n os 2341/2002, 2342/2002 et 2343/2002, fit partiellement droit aux demandes des requérants et leur alloua certaines sommes

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Rétentions

63119da06f0d304f138e5ea4

Appel

1 septembre 2022

L. 1333-11, au II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4 et aux articles L. 1333-13-5, L. 2339-14, L. 2339-15, L. 2341-1, L. 2341-2, L. 2341-4, L. 2342-59 et L. 2342-60 du code de la défense ; 3

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Juge libertés & détention

670423018d5cd4a87590806f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

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Rétention Administrative

64c35c21f01612d969defe6f

Appel

11 juillet 2023

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Rétention Administrative

668cd22bbbc9a118c6c63e1d

Appel

5 juillet 2024

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00758

Cassation

3 octobre 2018

2346 du code civil ou par l'article 2347 de ce code », la cour d'appel a violé la règle « Nul en France ne plaide par procureur » ; 3.

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ETRANGERS

636ca6c26c7633dcd15b3edc

Appel

12 octobre 2022

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Pôle 1 - Chambre 11

69f040e9cdc6046d47cc9482

Appel

27 avril 2026

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Pôle 1 - Chambre 11

69d8918fcdc6046d47bbbb53

Appel

9 avril 2026

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06610

Cassation

26 janvier 2016

L. 2323-44 dudit code, l'information et la consultation s'entendent également de la demande d'ouverture d'une procédure collective avant son dépôt au greffe ; D'où il suit que l'article L. 2328-1

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Chambre 3-3

5fca605796ea9747c2dcffdd

Appel

5 novembre 2020

Sur l'application de l'article 2308 du code civil Aux termes de l'article 2308 du code civil, lorsque la caution aura payé, sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

1103 du code civil, 2346 et 2347 du Code civil et sous réserve de l'application des dispositions de l'article 12 du Code de procédure civile * Condamner Monsieur [F] [Z] à payer à la société CLAAS FINANCIAL

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa26dfbf3fa8f9fc6dc818

Commerce

10 avril 2025

1103 du code civil, 2346 et 2347 du Code civil et sous réserve de l’application des dispositions de l’article 12 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [Z] [S] à payer à la société CLAAS FINANCIAL

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100763

Cassation

11 juillet 2018

L. 2328-1 et L. 2132-3 du code du travail ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté d'un côté que le texte litigieux ne contient

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CH1 Contentieux Général

69d82944cdc6046d47b2e2bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

[B] [A] le 9 octobre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1103 et suivants et 2308 du Code civil, de : - condamner M.

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Chambre des Rétentions

6a17d477cdc6046d47313a20

Appel

27 mai 2026

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